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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2022-11-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 novembre 2022, 19/08392

... Novembre 2019 RG : F 18/01078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08392 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXPP U C/ Société AUSY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 28 Novembre 2019 RG : F 18/01078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 APPELANT : J U Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Clémence RICHARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société AUSY Adresse 1 Localité 3...

France | 09/11/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 novembre 2022, 19/08467

... 12 Novembre 2019 RG : 18/03845 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08467 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXUN G C/ Société VITACUIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Novembre 2019 RG : 18/03845 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 APPELANT : U G né le 29 Décembre 1977 à Localité 3 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Sociét...

France | 09/11/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 novembre 2022, 19/08488

...'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Novembre 2019 RG : F 17/01339 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08488 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXWN C C/ Société AGENCE LYON SÉCURITÉ PRIVÉE Société MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Novembre 2019 RG : F 17/01339 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Z C né le 11 Mai 1994 à Localité 9 Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL...

France | 09/11/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 novembre 2022, 19/08601

... Novembre 2019 RG : F17/03993 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08601 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MX6O Société VFD C/ N W APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Novembre 2019 RG : F17/03993 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Société VFD Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant...

France | 09/11/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 novembre 2022, 19/08636

... Décembre 2019 RG : F16/01046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08636 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYA3 Société KEOLIS LYON C/ N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Décembre 2019 RG : F16/01046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Société KEOLIS LYON Adresse 2 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au...

France | 09/11/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 novembre 2022, 19/08653

...France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 novembre 2022, 19/08653...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08653 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYCD Z C/ Association AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE DELEGATION UNEDIC AGS Société MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Novembre 2019 RG : F 17/01916 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 APPELANT : W Z né le 05 Janvier 1997 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représenté par M. T S, défenseur syndical...

France | 09/11/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 novembre 2022, 19/08686

... : 18/01136 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08686 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYFB B C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 22 Novembre 2019 RG : 18/01136 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 APPELANT : M B né le 09 Août 1953 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat...

France | 09/11/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 novembre 2022, 19/08699

... paritaire de LYON du 19 Novembre 2019 RG : 17/04324 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08699 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYGB H C/ Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Novembre 2019 RG : 17/04324 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 APPELANT : P H né le 19 Avril 1982 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES...

France | 09/11/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 novembre 2022, 19/08824

... LYON du 17 Décembre 2019 RG : F16/02192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08824 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYOB Société GAUDUEL SPORT C/ U APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : F16/02192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Société GAUDUEL SPORT Adresse 2 Localité 4 représentée par Me David JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Y U...

France | 09/11/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 novembre 2022, 19/08830

... paritaire de Lyon du 21 Novembre 2019 RG : F17/04043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08830 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYOP A C/ Société GROUPEMENT LOGISTIQUE DU FROID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Novembre 2019 RG : F17/04043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 APPELANT : W A né le 19 Juin 1957 à Localité 4 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Gabrielle MILLIER de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES...

France | 09/11/2022 | Chambre sociale a
 
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