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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2022-09-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 21 septembre 2022, 18/08277

...'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Novembre 2018 RG : F 16/00386 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/08277 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MBWT N C/ Société FAURE REGIS ET FILS Société MANDATUM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Novembre 2018 RG : F 16/00386 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : U N né le 23 Octobre 1973 à Localité 4 Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Laurent GINTZ, avocat au barreau de...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 21 septembre 2022, 19/01542

... CEDEX du 18 Février 2019 RG : F 17/00687 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01542 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHF7 Société FEDEX EXPRESS FR C/ Z R APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 18 Février 2019 RG : F 17/00687 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Société FEDEX EXPRESS FR anciennement dénommée TNT EXPRESS FRANCE Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 21 septembre 2022, 19/01644

... 07 Février 2019 RG : 17/01162 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01644 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHOG D C/ Société DELTA DRONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 07 Février 2019 RG : 17/01162 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Y D né le 03 Mars 1975 à Localité 4 Adresse 1 Localité 6 / LUXEMBOURG représenté par Me Cyril JUILLARD de la SELEURL APC, avocat au barreau de LYON...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 21 septembre 2022, 19/01651

... LYON du 07 Février 2019 RG : 16/02155 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01651 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHOX H C/ Société SOPRA STERIA GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2019 RG : 16/02155 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : R R H né le 21 Janvier 1976 à Localité 7 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jean-marc HUMBERT de la SAS NICOL FIDEUROPE, avocat au barreau de...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 21 septembre 2022, 19/01677

...'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2019 RG : 16/02244 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01677 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHRO E C/ Société INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE ICI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2019 RG : 16/02244 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : P E né le 09 Mai 1949 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Christine ETIEMBRE de la SELAS CABINET...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 21 septembre 2022, 19/07054

... du 13 Septembre 2019 RG : 17/03740 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07054 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUJE T C/ Société CITY EVASION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2019 RG : 17/03740 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : I T né le 26 Septembre 1986 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CITY EVASION...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 21 septembre 2022, 19/07073

... LYON du 24 Septembre 2019 RG : F 17/01966 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07073 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUKW Société CENTRE SERVICE METAUX C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : F 17/01966 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Société CENTRE SERVICE MÉTAUX Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 21 septembre 2022, 19/07084

... RG : F 18/03143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07084 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MULV F C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2019 RG : F 18/03143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : E F née le 12 Décembre 1972 à Localité 6 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 21 septembre 2022, 19/07085

... RG : F 18/03142 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07085 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MULX W C/ N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2019 RG : F 18/03142 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : J W née le 12 Décembre 1972 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 21 septembre 2022, 19/07181

...France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 21 septembre 2022, 19/07181...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07181 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUSU N C/ Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 6 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 Septembre 2019 RG : 18/01007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : I N Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Mehdi CHEBEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société MJ SYNERGIE représentée...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale a
 
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