Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-03-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 12 mars 2013, 11/07368
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-12 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°11...R.G : 11/07368 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG- EN-BRESSE au fond du 06 septembre 2011 RG : 11/00497 Y H C/ K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Mars 2013 APPELANTS : M. B Y né le Date naissance 2 1952 à Localité 3 Italie Adresse 3 Localité 1 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 12 mars 2013, 12/01904
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-12 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°12...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/01904 CAVAMAC CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET MANDATAIRES NON SALARIES C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 30 Janvier 2012 RG : 2011/0197 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANTE : CAVAMAC CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 12 mars 2013, 12/02158
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-12 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°12...R.G : 12/02158 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 février 2012 RG : 10/09818 ch n° Y C/ N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Mars 2013 APPELANT : M. U Y né le Date naissance 3 1983 à Localité 7 28 Adresse 2 Localité 6 représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Hélène...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 12 mars 2013, 12/04525
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-12 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°12...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04525 G C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 21 Mai 2012 RG : 435.10 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANTE : N G Adresse 2 Localité 2 comparante en personne,,assistée de maître sébastien BALLOCH, avocat au barreau de LYON SELARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 12 mars 2013, 12/04815
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-12 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°12...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04815 CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO C/ S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 11 Mai 2012 RG : 20110586 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANTE : CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représenté par Maître...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 12 mars 2013, 12/04817
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-12 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°12...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04817 Y C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 23 Avril 2012 RG : 20110471 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANT : N Y né le Date naissance 1 1961 Adresse 8 Adresse 8 représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 12 mars 2013, 12/05087
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-12 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°12...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/05087 CPAM DU RHÔNE C/ SAS RANDSTAD Y I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 30 Mai 2012 RG : 20101391 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANTE : CPAM DU RHÔNE Service Contentieux Localité 3 Représentée par Madame P M, munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS RANDSTAD Y I...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 12 mars 2013, 12/05225
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-12 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°12...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/05225 jonction avec le RG 12/5517 CAISSE PREVOYANCE S.N.C.F. S.N.C.F. INFRAPOLE RHODANIEN C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 20 Juin 2012 RG : 20091896 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANTES : CAISSE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA S.N.C.F. Adresse 1 Localité 11...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 12 mars 2013, 12/08891
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-12 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°12...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/08891 B C/ CAVIMAC ASSOCIATION DIOCESAINE DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 15 Décembre 2010 RG : 30082585 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 DEMANDEUR EN OMISSION DE STATUER : H B né le Date naissance 1 1943 à Localité 5 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de M. M...
