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...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 décembre 2004 - No rôle : 2003j2275Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 06 octobre 2006 - No rôle : 2005/1341 No R.G. : 05/00802 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AVIVA ASSURANCES IARD, SA anciennement ABEILLE Assurances52, Rue de la Victoire75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour, Me Elisabeth LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me Xavier DE RYCK, avocat au...

...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 24 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 janvier 2006-No rôle : 2002j2383 No R. G. : 06 / 01394 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société AMMOGAS, société de droit italien, en liquidation amiable représentée par son liquidateur Monsieur Michele X... ...19100 LA SPEZIA ITALIE Société ETILGAS, société de droit italien en liquidation amiable représenteé par son liquidateur Monsieur Michele X... ...19100 LA SPEZIA ITALIE Société SGN, société de droit italien en liquidation amiable représentée par son...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Prêt - Offre préalable - Conditions légales - Inobservation - Effets -... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 05987 décision du Tribunal d'Instance de TREVOUX Au fond du 07 juillet 2006 RG No05 / 367 ch no Société COFIDIS SA C / X... A... COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Janvier 2008 APPELANTE : Société COFIDIS SA Parc de la Haute Borne 59667 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me DEZ, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ...... 01400...

VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Chose conforme - Défaut de conformité - Sanction - / JDF Un acheteur est en droit d'exiger... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 19 septembre 2006-No rôle : 2005j1470 No R.G. : 06 / 06232 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société DESK SUD SARL, représentée par son dirigeant en exercice M. Bernard X...... 69310 PIERRE BENITE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Dispositions communes - Mesures de remise, rééchelonnement ou effacement d'une dette - /... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 06382 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 12 septembre 2006 RG No2006 / 1585 X... C / Société SOFINCO SA COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Mickael X...... 26000 VALENCE représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Société SOFINCO SA, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. 128...

PROPRIETE - Preuve - Meuble - Présomption de l'article 2279 du code civil - / JDF Eu égard à la présomption de propriété du possesseur en... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 06463 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JEX du 03 octobre 2006 RG No2006 / 11124 ch no X... C / Société SOGEFINANCEMENT SA COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Richard X..., agissant tant en son titre personnel qu'en qualité de curateur de Mme Estelle D...... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour...

DEMARCHAGE Commet une faute le vendeur à domicile qui, en connaissance de la faiblesse des revenus de la victime et de sa qualité de... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 06657 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 12 octobre 2006 RG No2003 / 3397 X... C / Société FRANFINANCE SA Y... COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Gabriel X......69210 SAINT GERMAIN SUR L ARBRESLE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me CIEVET, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Exécution non conforme aux stipulations contractuelles - Réparation du préjudice -... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 19 septembre 2006 - No rôle : 2005j147 No R.G. : 06/06998 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société GEMINI FRANCE SAS, agissant en la personne de son représentant légal.210 rue des Sources69280 MARCY L'ETOILE représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Franchisage - / JDF En vertu de l'article L.... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 24 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 26 septembre 2006-No rôle : 2003j2986 No R. G. : 06 / 07033 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société CATTIER CLAUDE SARL 8-10, chemin de Saint Gobain 69190 SAINT FONS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Natacha TRAPARIC...

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06/07421 décision du Tribunal de Commerce de LYONau fond du 14 novembre 2006 RG No2004j1380 Société VIGOUREUX Sa C/ Sas JM GAREL CREATION COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 24 JANVIER 2008 APPELANTE : Société VIGOUREUX Sa65, rue Coste69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de la SCP JAKUBOWICZ et ASSOCIESavocats au barreau de LYON INTIMEE : Sas JM GAREL CREATION67, rue du Bourbonnais69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre STOULS avocat au barreau...