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CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Connaissance de la présence du sous-traitant - Mise en... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06/02473 décision du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRANDAu fond97/523297/939698/3997du 29 novembre 2001 Arrêt de la cour d'appel de RIOM02/22du 14 mai 2003 Arret de la Cour de cassationno 353 F-Ddu 14 mars 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 13 Novembre 2007 APPELANTE : SCI HSG représentée par son gérant, Monsieur X...294 route de Cébazat63870 BLANZAT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la...

TRANSACTION - Rescision - Conditions Une transaction qui a autorité de la chose jugée ne peut pas faire l'objet d'une rescision pour erreur... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06 / 02786 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond 2003 / 2921 du 18 janvier 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 13 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Christian X......... 42350 LA TALAUDIERE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me RICHARD, avocat Madame Aline Z... épouse X......... 42350 LA TALAUDIERE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués...

EXPERT JUDICIAIRE - Obligations - Impartialité - / JDF En l'absence de manquement à ses devoirs par l'expert au regard du principe du... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06/02995 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISONService du contrôledes expertisesdu 21 avril 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 13 Novembre 2007 APPELANTE : SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES représentée par ses dirigeants légauxBP 4301380 SAINT CYR SUR MENTHON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Courassistée de Me DEZ, substitué par Me VICARI, avocat INTIMEES : SAS GROUPE...

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06 / 03204 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON-10o Ch Au fond 2000 / 4814 du 28 mars 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 13 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Laurenza X...... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me DENARD, avocat, substitué par Me CHATELAIN, avocat INTIMEE : Société AM PRUDENCE SA D'ASSURANCES anciennement GFA représentée par ses dirigeants légaux 11 rue de l'Amiral d'Estaing 75016 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée...

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 03520 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE JAF RG : 2004 / 654 du 20 avril 2006 X... C / Z... ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me MERMET, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMEES : Madame Michèle X... née Z... ... ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES 13 chemin de l'Industrie 06113 LE CANNET...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Exception d'inexécution - Définition - / JDF La société EGA a demandé le paiement... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06/04544 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONOrd. référé2006/215du 12 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 13 Novembre 2007 APPELANTE : LA FEDERATION NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS - F.N.T.I.représentée par son président en exercice139 rue Baraban69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Courassistée de Me PETITJEAN, substitué par Me GOUTAUDIER, avocat INTIME...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - / JDF Selon... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 04581 X... NEE Y... C / SA OUEST AUDIT BLB APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Juin 2006 RG : F 05 / 00434 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Sandrine X... NEE Y... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - /JDF Selon les articles L... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 04946 X... C / Sa POLYCLINIQUE PASTEUR APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Juin 2006 RG : 04 / 03031 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Francisco X...... 69800 SAINT PRIEST représenté par Me Alain DUFLOT, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 023665 du 01...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur -... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/06895 X... C/ SA ETS RENE COLLET APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Octobre 2006 RG : F 04/02946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Mustapha X... ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP MASANOVIC - PICOT - DUMOULIN - THIEBAULT - CHABANOL, avocats au barreau de LYON Bénéficie d'une aide...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Présomption - Travail présentant des risques particuliers pour la... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 06 / 08189 X... C / EAB SOCIETE INTERIM SATT CPAM DE LYON S.A.R.L. BEMOT INTERIM APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 21 Novembre 2006 RG : 05. 1351 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur El houssaine X... ... ... représenté par Maître ROUMEAS, avocat au barreau de LYON...