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...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 02073 X... CGEA C / SOCIETE CELDA AGS Y...Z... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mars 2006 RG : F 05 / 00457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Michel X......... représenté par Maître Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : SOCIETE CELDA 60 rue Lucette et René Desgrand 69100 VILLEURBANNE représentée par Maître Nicolas CHAVRIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître BOEUF, avocat au même barreau AGS 40, rue...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Preuve - / JDF En application de l'article L 122-52 du Code du travail... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 04080 X... C / SOCIETE D.M. CONFECTION Y... AGS CGEA APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 26 Mai 2006 RG : F 04 / 00728 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Houria X...... 42800 RIVE DE GIER comparant en personne, assistée de Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficie d'une...

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 06982 SOCIETE TECHNI CONCEPT X... C / X... SOCIETE TECHNI CONCEPT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 09 Octobre 2006 RG : F 04 / 00731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : SOCIETE TECHNI CONCEPT ZI de la Perronnière 42320 LA GRAND CROIX représentée par Maître Fabrice NICOLETTI, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE intimée sur appel incident, INTIMES : Monsieur Jacky X... ... 42152 L'HORME représenté par Maître Chantal JULLIEN...

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/07225 X... Syndicat S.C.E.R.A.O C.F.D.T C/ SAS SNF APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ST ETIENNE du 12 Octobre 2006 RG : F05/781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Richard X... ... 42240 UNIEUX comparant en personne, assisté de Maître RITOUET, avocat au barreau de LYON Syndicat S.C.E.R.A.O C.F.D.T 154, Ave Thiers 69006 LYON 06 représentée par Maître RITOUET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS SNF ZAC de Milieux 42163 ANDREZIEUX CEDEX...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Possibilités - Appréciation la salariée reproche à la société Le... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07 / 00969 J... C / SAS LE COSTEL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 23 Janvier 2007 RG : F 06 / 00046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Nadège J... Rue de la Fonderie Lotissement Les Florianes 42120 COMMELLE VERNAY comparante en personne, assistée de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau...

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07/01088 SA STARTER REPRESENTEE PAR SON PDG EN EXERCICE C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 15 Janvier 2007 RG : F 05/00875 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE STARTER ZA du Puit de la Chaux Est 42650 ST JEAN BONNEFONDS représentée par Maître Jean-Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mademoiselle Christina X... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Maître Frédéric HORDOT, avocat au barreau de SAINT ETIENNE...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Motivation - Nécessité En... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07 / 01500 SNC FENNER VAJNAR C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 02 Février 2007 RG : F O5 / O1O58 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SNC FENNER VAJNAR 3 rue pointe Cadet 42000 SAINT-ETIENNE représentée par MaîtreAnne BERNADAC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Madame Pascale X...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Applications... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07 / 01579 X... C / EURL AU CHANT DES BLES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de FIRMINY du 30 Janvier 2007 RG : F 06 / 00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 42700 FIRMINY comparant en personne, assisté de Maître Chantal JULLIEN, avocat au barreau de Saint-Etienne bénéficie d'une aide...

CONTRAT DE TRAVAIL Selon l'article L122-12 alinéa 2 du Code du travail, s'il survient une modification dans la situation juridique de... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07 / 01617 SOCIETE FONCIA IGD C / X... SARL CABINET Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 01 Février 2007 RG : F 06 / 00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE FONCIA IGD 5 rue du Lieutenant Morin 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représentée par Maître Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Notification - / JDF L'article L 122-14-1 du... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07 / 03992 X... C / SOCIETE SCIE LOIRE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 16 Novembre 2006 RG : F 06 / 00081 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 43330 SAINT FERREOL D'AUROURE comparant en personne, assisté de Maître Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE...