| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 13 septembre 2007, 05/07481
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 13 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 octobre 2005- No rôle : 2004J677 No R.G. : 05 / 07481 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Jean-Laurent X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LEFEVRE-PELLETIER et Associés, avocats au barreau de PARIS, Maître Julia BOUTONNET, avocat au barreau de PARIS Madame Anne X... épouse Z... ... 75016 PARIS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 13 septembre 2007, 06/01549
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Contrat type général - / JDF Aux termes de l'article L. 132-5 du code de... ...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 13 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 22 novembre 2005 -No rôle : 2004j2686 No R.G. : 06/01549 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AUCHAN FRANCE SA200 rue de la Recherche59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Christine BARABE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 13 septembre 2007, 06/02488
...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06 / 02488 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 16 mars 2006 ch no 1 RG No2004 / 2480 X...Z...X...X... C / BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS SA BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE BECM SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marcel X...... représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me MOLIN avocat au barreau de LYON Madame Monique Z... épouse X...... représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me MOLIN avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 13 septembre 2007, 06/02525
... DECISION Cour d'appel de Lyon 2007-02-22 LYON ...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 13 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND du 16 septembre 1999 no 98/001693 Arrêt de la Cour d'Appel de RIOM du 12 janvier 2000 no99/02484 Arrêt de la Cour de Cassation du 6 mai 2003 no719 F-D Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 7 mars 2005 no03/3396 Arrêt de la Cour de Cassation du 29 mars 2006 507 FS-D Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 22 février 2007 06/2525 No R.G. : 06/02525 Nature du...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0030, 13 septembre 2007, 06/02709
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 avril 2006 - R.G. : 2005/15499 No R.G. : 06/02709 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Maurice X... Demeurant : ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître COPEDE, Avocat, TOQUE 201 INTIMEE : Madame Martine Z..., épouse X...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 13 septembre 2007, 06/04588
...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06 / 04588 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 1er juin 2006 ch no 10 RG No2001 / 9163 X... Z... C / Société BNP PARIBAS Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X... ... ... représenté par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me DESCOTES avocat au barreau de LYON Madame Catherine Z... épouse X... ... ... représentée par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me DESCOTES avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société BNP PARIBAS...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0274, 13 septembre 2007, 06/05448
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 05448 X... C / Centre ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET ACCUEIL DES JEUNES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 19 Mai 2006 RG : 06. 177 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Hubert X... ... 69440 MORNANT représenté par Me PLET Myriam, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Centre ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET ACCUEIL DES JEUNES Chemin de Bernicot Bp 70 69564 SAINT GENIS LAVAL représentés par Me BROCHARD Christian, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 13 septembre 2007, 07/00406
...Cour d'appel de Lyon...R.G : 07 / 00406 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 07 décembre 2006 RG No2004 / 2268 X... C / Y... Y... Z... A... Scp DODON L... BOURGEOIS Scp M... NAZARETH VIEILLE Société DORAS COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur André X... ... 05100 BRIANCON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assisté de Me ANSELMETTI avocat au barreau de GAP INTIMES : Monsieur Robert Y... ... 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 septembre 2007, 2005/15499
...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 avril 2006 - R.G. : 2005/15499 No R.G. : 06/02709 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Maurice X... Demeurant : ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Maître DE FOURCROY, Avou...