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...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 28 Octobre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 28 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 06 novembre 2001 - N° rôle : N° R.G. : 01/07005 Nature du recours : Appel APPELANTS : SAGATRANS SUD Venant aux droits de SAGA MEDITERRANNEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me LAROQUE, avocat au barreau de PARIS Société WILLY BETZ FRANCE TRANSPORTS représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2004 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 mai 2002 R.G. : 200203923 N° R.G. : 02/02732 - JONCTION : 2003/821 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative aux saisies et mesure conservatoire sans autre indication APPELANTE : SA NETRIA Siège social : 54 rue Masséna 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître GUILLEMAUT, Avocat, TOQUE 333 INTIMES : Monsieur...

... LYON du 30 Octobre 2002 RG : 02/00907 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2004...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/05982 et 03/990 O.P.A.C. DU RHONE OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE C/ GALLO Gilles SYNDICAT SOLIDAIRES RHONE - COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SYNDICALE GROUPE DES DIX SOLIDAIRES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Octobre 2002 RG : 02/00907 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2004 APPELANT : O.P.A.C. DU RHONE OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT...

... RG : 03/16 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2004 APPELANTS : Maître X...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 03/03587 NOIRAIX-PEY MARTINE AGS DE PARIS CGEA CHALON SUR SAONE C/ TAN Y APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE s/SAONE du 13 Mai 2003 RG : 03/16 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2004 APPELANTS : Maître X MARTINE ès-qualité de MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL COLYDIS non comparant non représenté AGS DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représenté par Me DESSEIGNE ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitu...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2004 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2004 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 06 mai 2003 - R.G. : 2003:669 N° R.G. : 03/03803 - JONCTION : 2003/4670 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres recours formés devant un tribunal APPELANTE : Madame Hetsavi X..., épouse Y... représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître COUDERC, Avocat, TOQUE 891 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

.../1002 DERCOURT CLUGNET C/ FAURE FILATREAU COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 OCTOBRE 2004...R.G : 03/04247 décision du Tribunal d'Instance de LYON au fond du 22 mai 2003 RG N°2002/1002 DERCOURT CLUGNET C/ FAURE FILATREAU COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 OCTOBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Christophe X... représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON Madame Christel Y... épouse X... représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur...

TRANSPORTS TERRESTRES L'action de compagnie d'assurance subrogée dans les droits de l'expéditeur pour son préjudice complémentaire n'est pas... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 28 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 06 novembre 2001 - N° rôle : N° R.G. : 01/07005 Nature du recours : Appel APPELANTS : SAGATRANS SUD Venant aux droits de SAGA MEDITERRANNEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me LAROQUE, avocat au barreau de PARIS Société WILLY BETZ FRANCE TRANSPORTS...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2004 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 25 mars 2003 - R.G. : 2001/10356 N° R.G. : 03/04828 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel APPELANTE : Madame Salima X..., épouse Y... représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître GAY, Avocat, TOQUE 307 INTIMEE : ASSOCIATION ALPIL ACTION POUR L'INSERTION SOCIALE PAR...

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Domicile Ne constitue pas une signification à personne mais une signification à domicile,... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 mai 2002 R.G. : 200203923 N° R.G. : 02/02732 - JONCTION : 2003/821 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative aux saisies et mesure conservatoire sans autre indication APPELANTE : SA NETRIA Siège social : 54 rue Masséna 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Dénonciation au débiteur Lorsque, postérieurement à l'acte... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2004 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 29 octobre 2002 - R.G. : 2002/993 N° R.G. : 02/05771 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de mainlevée d'une mesure conservatoire APPELANTE : SARL MANPOWER FRANCE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître RAGOUIN...