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CAUTIONNEMENT - Etendue - LIMITE DANS LE TEMPS L'engagement de se constituer caution simple de l'emprunteur à hauteur d'une fraction du... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 9 septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 25 octobre 2002 - N° rôle : 2001/2640 N° R.G. : 02/06145 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE MINOTERIE FOREST SA 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DUMONT, avocat au barreau de MACON INTIMEE : CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE 2 rue...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 9 septembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 9 septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 07 janvier 2003 - N° rôle : 2001/3009 N° R.G. : 03/00607 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE CICOBAIL SA 56 rue de Lille 75007 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me SIGRIST, avocat au barreau de PARIS INTIME : Maître X agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE ETABLISSEMENTS GERVIT SA...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Exonération - Force majeure - Définition - GREVE ès lors qu'une grève trouve son origine dans une circonstance... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce SAINT-ETIENNE du 09 janvier 2003 - N° rôle : 2002/138 N° R.G. : 03/00745 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE DOUKISS SARL 129 Rue de Créqui 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ENSLEN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Andr...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Septembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 février 2003 - N° rôle : 2001/3429 N° R.G. : 03/01597 Nature du recours : Appel APPELANTE : COMPAGNIE SUISSE ACCIDENTS 86 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MENEGHETTI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : S.A.R.L. GALAXIE SERVICES 20 Chemin de Genas 69800 ST PRIEST...

.../2787 X... Y... X... C/ SA GFF VERZIER COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE...R.G : 03/02923 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 03 avril 2003 RG N°1999/2787 X... Y... X... C/ SA GFF VERZIER COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Z... X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me MORTIER, avocat au barreau de LYON Madame Annick Y... épouse X... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me MORTIER, avocat au barreau de LYON Madame...

.../2568 X... C/ Y... Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2004...R.G : 03/02990 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 13 février 2003 RG N°2002/2568 X... C/ Y... Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Pierre X... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Yves REVELLIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilles Y... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me VERNE, avocat au barreau de LYON Monsieur Michelle Y... représent...

... COURTAGE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : Société INOV...R.G : 03/02998 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 19 mars 2003 RG N°2001/11227 Société INOV'IMO VENANT AUX DROITS ET ACTIONS DE LA SCI L4C C/ X COMPAGNIE AXA FRANCE AUX DROITS DE AXA COURTAGE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : Société INOV'IMO venant aux droits et actions de la S.C.I. L4C 95 Cours Lafayette 69006 LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat au barreau...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 15 mai 2003- N° rôle : 2002 / 912 N° R. G. : 03 / 03292 Nature du recours : Appel APPELANTE : S. A. R. L. NANIE'S CARDS 5 bis rue du docteur Schweitzer 69330 MEYZIEU représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me POUSSET- BOUGERE, avocat au barreau de LYON...

.../3098 X C/ Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur...R.G : 03/04365 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 10 avril 2003 RG N°2002/3098 X C/ Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Christian X représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me GILBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Philomène Y représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me VUILLARD, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 21 Mai...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Septembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 09 décembre 2003 - N° rôle : 03j2937 N° R.G. : 04/00108 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT: S.A.R.L. KTM GROUP GMBH Stallhofner Strasse 3 A-5230 MATTIGHOFEN AUTRICHE assistée de Me Z..., avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT : S.A.S. MCC MOTOS ZI des Mines 69210 ST PIERRE LA PALUD représentée par la SCP...