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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2016-03-17 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2016, 14/00460

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00460 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MARS 2016 AFFAIRE : M. Bernard X..., Mme Isabelle Anne Y... épouse X... C/ SELARL MDP, es qualité liquidateur de M Philippe Z..., SA COFIDIS, intervenante volontaire, SA GROUPE SOFEMO, AMA GROUPAMA D'OC PLP/ MCM Grosse délivrée à Me BADEFORT, avocat Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Bernard X... de nationalité Française, né le 15 Décembre 1961 à ALLAS LES MINES...

France | 17/03/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2016, 14/00996

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00996 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MARS 2016 AFFAIRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, BANQUE COOPERATIVE C/ M. Jean-René X... PLP/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN SA BANQUE COOPERATIVE représentée par le Président de son Directoire en exercice, domicili...

France | 17/03/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2016, 14/01289

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01289 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MARS 2016 AFFAIRE : SA COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO C/ Mme Asmae X..., Me R. Bernard Y... es qualité de mandataire liquidateur de la SARL HAB 26, M. Romain X... DB/ MCM Grosse délivrée à Maître SOLTNER, avocat Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO suite à la fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015...

France | 17/03/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2016, 14/01421

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01421 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MARS 2016 AFFAIRE : Mme Françoise X... C/ SAS AFIBEL DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Françoise X... de nationalité Française, née le 30 Mai 1946 à LYON 69005, Retraitée, demeurant ...-87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES...

France | 17/03/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2016, 14/01518

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01518 AFFAIRE : Mme Maïtena X... C/ M. Dominique Y..., M. Geoffroy DE Z..., SA AXA BANQUE FINANCEMENT, Compagnie d'assurances CGPA Grosse délivrée à SELARL DAURIAC et ASSOCIES et Me GARRELON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 17 MARS 2016 - = = = oOo = = = Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Maïtena X... de nationalité Française, née le 08 Septembre 1971 à POITIERS 86, infirmière, demeurant...

France | 17/03/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2016, 15/00266

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 17 MARS 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00266 AFFAIRE : Mme Nathalie X... épouse Y... C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE, SARL JPM DUMUR, MMA venant aux droits de SA COVEA RISKS Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nathalie X... épouse Y... de nationalité Française, née le 12 Septembre 1971 à CHATELLERAULT 86100, Mère au Foyer, demeurant...

France | 17/03/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2016, 15/00356

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 17 MARS 2016 - = = oOo = = ARRET N. RG N : 15/ 00356 AFFAIRE : Serkan X...C/ SAS KRONENBOURG La Société KRONENBOURG anciennement dénommée BRASSERIES KRONENBOURG Grosse délivrée Me ASTIER, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Serkan X...de nationalité Turque, né le 01 Juillet 1980 à YALVAC TURQUIE, Sans profession, demeurant ... représenté par Me Richard...

France | 17/03/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2016, 15/00370

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 17 MARS 2016 - oOo = ARRET N . RG N : 15/00370 AFFAIRE : SA MAAF ASSURANCESC/SARL SAINT JUNIEN OCCASIONS REPARATION PREJUDICE Grosse délivréeMe MARTIN, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA MAAF ASSURANCESdont le siège social est Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 FEVRIER...

France | 17/03/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2016, 15/00421

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 17 MARS 2016 - = = oOo = = ARRET N. RG N : 15/ 00421 AFFAIRE : Bruno X... C/ SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE LIMOUSIN CAUTION Grosse délivrée Me LAMAGAT, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Bruno X... de nationalité Française, né le 26 Janvier 1973 à TULLE 19000, Technicien, demeurant ... représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE...

France | 17/03/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2016, 15/00441

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 17 MARS 2016 - = = oOo = = ARRET N. RG N : 15/00441 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Mathieu X... Grosse délivrée Me BADEFORT, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège social est 63 Rue Montlosier-63961 CLERMONT FERRAND représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE...

France | 17/03/2016 | Chambre civile
 
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