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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 février 2016, 14/01128
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01128 AFFAIRE : M. Jean-Marie X... C/ M. Jean Claude Y..., Mme Martine Z... épouse Y... PLP/ MCM Grosse délivrée à Me Emilie ROUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 23 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Marie X... de nationalité Française, né le 27 Mars 1939 à SAINT PAUL LE JEUNE 07460, Retraité, demeurant ... représenté par Me Philippe CHABAUD de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 février 2016, 14/01209
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01209 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE FRANCE C/ M. Jérôme X..., Mme Audrey Y..., Me Pascal Z...en qualité de mandataire judiciaire de Jérôme X... ET Audrey Y... DB/ MCM Grosse délivrée à Me LEFAURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 23 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 février 2016, 14/01229
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01229 AFFAIRE : M. Eric X..., Mme Sylvie X... C/ SAS DESIGN DECOR venant aux droits de la SARL DESIGN DECOR, représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège JCS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 23 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Eric X...de nationalité Française, né le 23...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 février 2016, 14/01255
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01255 AFFAIRE : M. Gérard X..., SARL RESIDENCE LE PUY MERY C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/ MCM Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 23 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Gérard X... de nationalité Française, né le 27 Octobre 1951 à PARIS 75009, Retraité, demeurant ... représent...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 février 2016, 14/01279
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01279 AFFAIRE : M. Jean-Claude X..., Mme Andrée Y... épouse X... C/ M. Jean-Luc Z..., Mme Sylvie Claire A... épouse Z... JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Philippe PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 23 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Claude X... de nationalité Française, né le 01 Octobre 1936 à ST ETIENNE DE FURSAC 23290, Retrait...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 février 2016, 14/01303
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01303 AFFAIRE : M. Bruno Charles X..., Mme Marie-Claude Y...veuve X... C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST JCS/ MCM Grosse délivrée à Maître GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 23 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Bruno Charles X...de nationalité Française, né le 08 Juillet 1978 à SAINT YRIEIX LA PERCHE 87500...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 février 2016, 14/01406
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01406 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 FEVRIER 2016 AFFAIRE : M. Thierry X..., M. Bernard Y..., Mme Sabine Z... épouse Y... C/ SOCIETE GENERALE DB/ MCM Grosse délivrée à Me PREGUIMBEAU, avocat. Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Thierry X... de nationalité Française, né le 05 Juin 1947 à CAEN 14000, demeurant...-87400 LE CHATENET EN DOGNON représenté par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Refere, 23 février 2016, 16/00004
...Cour d'appel de Limoges...DOSSIER N 16/ 00004 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Février 2016 Monsieur Damien Calixte X...c/ Madame Yvonne Vanessa Y... LIMOGES, le 23 Février 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 23 Février 2016, ENTRE : Monsieur Damien Calixte...
