Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2016-01-28 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00451 AFFAIRE : SA MAAF ASSURANCES C/ SA GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, SARL LIMA-TP DB/MCM Grosse délivrée à Me LEMASSON et Me DURAND-MARQUET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 28 JANVIER 2016 - oOo = Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA MAAF ASSURANCESdont le siège social est Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00472 AFFAIRE : Mme Nathalia X... C/ M. Jacky Y..., SCP BRO-D... PLP/ MCM LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL Grosse délivrée à Me VIENNOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nathalia X... de nationalité Française, née le 15 Juillet 1951 à Alijo Portugal, Sans profession, demeurant... représentée par Me Dominique...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00746 AFFAIRE : SAS MORANCE C/ M. Eric X..., SA AUTOMOBILES PEUGEOT GS/ MCM RESOLUTION DE LA VENTE POUR VICE CACHE et REPARATION DU PREJUDICE Grosse délivrée à Me LABROUSSE et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS MORANCE Concessionnaire Automobile, dont le siège social est ZI CANA ROUTE...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00869 AFFAIRE : SA MMA IARD C/ M. Jean-François X..., M. Christophe Y..., Me Philippe B...ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL IRS DUBOUCHE, M. Roland Georges Z..., Mme Irène A...épouse Z..., SCI S. C. I. SAINT MICHEL, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Venant aux droits de la société WINTERTHUR, SA MAAF ASSURANCES, SA BUREAU VERITAS, SARL IRS DUBOUCHE JCS/ MCM Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, Me CHARTIER-PREVOST, avocats. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00950 AFFAIRE : Mme Nathalia X... C/ M. Jacky Y..., SCP BRO Z... PLP/ MCM Grosse délivrée à Me VIENNOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nathalia X... de nationalité Française, née le 15 Juillet 1951 à Alijo Portugal, Sans emploi, demeurant... représentée par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00995 AFFAIRE : Mme Catherine X..., Mme Hoa X...-Y..., M. Jean-Alain X..., M. Jean-Maurice X..., M. Jean-Michel X... C/ SARL JANET, SAS EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à SELARL DAURIAC et ASSOCIES et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Catherine X...de...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01151 AFFAIRE : SELARL DR X...Y... C/ Organisme URSSAF LIMOUSIN DB/ MCM Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SELARL DR X...Y... dont le siège social est 40 rue Jean Jaurès-87000 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 14/01240 AFFAIRE : SARL SNE DESRET C/ SA CDPA-EPAGRI, Société WOLAGRI GS/MCM RESOLUTION DE VENTE Grosse délivrée àMe LEFAURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 28 JANVIER 2016 - oOo = Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SNE DESRETdont le siège social est Le Bourg - 23110 FONTANIERES représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE membre de la SELARL LEFAURE-DEFRAIGNE, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 14/01297 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS RETAILLEAUC/SAS BERNIS TRUCKS GS/MCM DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE Grosse délivrée à Me CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 - oOo = Le vingt huit Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TRANSPORTS RETAILLEAU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.Transporteur, demeurant ZA - Avenue Louis Chêne...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01356 AFFAIRE : SARL A. X... PERE et FILS C/ SARL GARAGE DU PONT NEUF, SA IVECO FRANCE Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD et SELARL LEXAVOUE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 - = = oOo = = Le vingt huit Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL A. X... PERE et FILS dont le siège social est ZA du Theil-19200 USSEL représentée par Me Martine GOUT, avocat au...