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...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 26 MARS 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 13/ 01535 AFFAIRE : M. Axel X... C/ M. Gérard Y... FP/ MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Maître Axel X..., membre de la SCP BRO-X..., ès-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Michèle Z... Mandataire liquidateur, demeurant...-36000 CHATEAUROUX représent...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 26 MARS 2015 - oOo = ARRET N . RG N : 13/01544 AFFAIRE : SARL A3.C « ACCC PATRIMOINE-ACCC ASSURANCES », C/ SARL J.B.U. DP/MCM DEFERE Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL A3.C «ACCC PATRIMOINE - ACCC ASSURANCES»,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 14, Avenue Garibaldi - 87000 LIMOGES représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 26 MARS 2015 - oOo = ARRET N . RG N : 14/00016 AFFAIRE : Association SHAMBHALA C/ M. DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Association SHAMBHALA, dont le siège est au Mas Marvent - 87700 SAINT YRIEIX SOUS AIXE FRANCE représentée par la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Me Marie-odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00018 AFFAIRE : Mme Yvette X... épouse Y..., Mme Marie Claire Z... veuve X..., M. Alexandre X... C/ M. Didier A..., Mme Chantal B... épouse A... FP/ MCM DROIT DE PASSAGE Grosse délivrée à Me PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 26 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Yvette X... épouse Y... de nationalité Française, née le 24 Juillet 1941 à CHAMPAGNAC LA...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 26 MARS 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00020 AFFAIRE : Mme Geneviève X...- B..., M. Pierre Y... C/ Mme Catherine Marie Y... épouse Z... contestations relatives au partage Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Geneviève X...- B... de nationalité Française née le 29 Septembre 1958 à LIMOGES 87000, demeurant "... "-87260 SAINT PAUL représentée par la SELARL DAURIAC et ASSOCIES...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 26 MARS 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/00028 AFFAIRE : M. Clément X..., Mme Jeannine Y..., Mme Marie-José X... C/ M. Alain Z..., Mme Denise Z... NEE A... droit de passage Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Clément X... de nationalité Française né le 12 Novembre 1932 à SAINTE FEREOLE 19, demeurant...-19270 SAINTE FEREOLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 26 MARS 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00046 AFFAIRE : COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE C/ M. Michel X..., Mme Maryline X... action possessoire Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE, Hôtel de la Mairie, Le Bourg-19600 LISSAC SUR COUZE représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 15 NOVEMBRE 2013 par le...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 26 MARS 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00219 AFFAIRE : M. BRICE X..., Mme AURELIE Y... C/ M. Michel Z..., M. David Z..., SARL RAYNAUD VICES CACHES Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Brice X... de nationalité Française, né le 14 Avril 1981 à TULLE 19, Mécanicien, demeurant...-87220 AUREIL représenté par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Aurélie Y...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 26 MARS 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 01338 AFFAIRE : SARL DANIEL X... représentée par son gérant Daniel X..., M. Daniel X... C/ M. Marc Y... contredit Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL DANIEL X... représentée par son gérant Daniel X... dont le siège social est Etang D'Idier-19470 LE LONZAC représentée par Me Corinne ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Limoges...N. DOSSIER N 15/ 00006 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Mars 2015 SAS ENTREPRISE LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES c/ Monsieur Marc X... es qualité de mandataire liquidateur de la SARL MVL LIMOGES, le 26 Mars 2015 Monsieur François Y..., Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 17 Mars 2015 puis renvoy...