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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 13 mars 2015, 14/00085
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00085 AFFAIRE : Mme X... M.... Y..., Mme X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 13 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 OCTOBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 13 mars 2015, 14/00089
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00089 AFFAIRE : Mme Akila X... épouse Y... M. Karim Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Lisa Y... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 13 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 11 SEPTEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 13 mars 2015, 14/00094
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00094 AFFAIRE : Mme Myriam X... M. Fabien Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 13 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 OCTOBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 13 mars 2015, 14/00101
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 14/00101 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL M. Abdammah X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - oOo = ARRET DU 13 MARS 2015 - oOo = Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 04 NOVEMBRE 2014 , par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - oO§Oo = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 13 mars 2015, 14/00102
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00102 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL Mme Christelle X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 13 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 04 NOVEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 13 mars 2015, 15/00008
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00008 AFFAIRE : Mme Pauline Irène Yvonne Marcelle Sophi X... épouse Y... M. Lakdar Y... ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 13 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 19 JANVIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel, 13 mars 2015, 15/00012
...Cour d'appel de Limoges...No 15 DOSSIER 15/ 12 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 mars 2015 Nicole X... LIMOGES, le 13 mars 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Nicole X..., née le 22 août 1947 à LIMOGES, demeurant ... actuellement ..., Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 27 février...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel, 13 mars 2015, 15/00013
...Cour d'appel de Limoges...No 16 DOSSIER No 15/ 13 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 mars 2015 Fabien X... LIMOGES, le 13 mars 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Fabien X..., né le 12 janvier 1980 à LIMOGES 87, de nationalité française, demeurant ... 87000 LIMOGES, actuellement en soin au centre hospitalier d'Esquirol, Appelant d'une ordonnance du juge...
