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| France, Cour d'appel de Limoges, Cm, 16 janvier 2015, 14/00063
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00063 AFFAIRE : Mme Angélique X... M. Hervé Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 16 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 02 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 16 janvier 2015, 14/00064
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 16 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/00064 AFFAIRE : M. Emile Y... Mme Linda X... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ALSEA ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 16 janvier 2015, 14/00065
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 16 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00065 AFFAIRE : M. Mohamed X... Mme Emmanuelle Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ALSEA ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 11 JUILLET 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 16 janvier 2015, 14/00067
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 16 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00067 AFFAIRE : Mme Aurélie X... M. David Y... DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 JUILLET 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 16 janvier 2015, 14/00095
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 95-14/ 97 AFFAIRE : M. Mohamed X..., Mme Emmanuelle Y... A. S. E CENTRE DE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 16 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 23 OCTOBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 16 janvier 2015, 14/00106
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 16 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 106-14/ 107-14/ 108 AFFAIRE : Melle C... X..., Mme B... Y... M. Bruno X..., Mme B... Y... DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels des décisions prononcées le 31 OCTOBRE 2014 et 14 NOVEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 16 janvier 2015, 14/00111
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 16 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00111 AFFAIRE : M. Yvon X..., M. André Y..., Mme Anne Y... Mme Nathalie Z... DIRECTION DE LA SOLIDARITE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 NOVEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 16 janvier 2015, 15/00001
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 16 janvier 2015 DOSSIER N 15/ 01 Denis X... LIMOGES, le 16 janvier 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Denis X..., né le 10 mars 1977 à GUERET Creuse, de nationalité française demeurant... 23220 MORTOUX actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury Creuse, Appelant d'une ordonnance...
