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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 mai 2014, 12/00083
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00083 AFFAIRE : M. Philippe Henri Jacques Auguste Ulysse X... C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X... RJ-iB recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Philippe Henri Jacques Auguste Ulysse X... de nationalit...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 12 mai 2014, 13/00125
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00125 AFFAIRE : M. Afif X... Mme Khadidja Y... épouse X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 AOUT 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 12 mai 2014, 13/00128
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00128 AFFAIRE : Mme Florence Anne Jeanne X... épouse Y... M. Jean-Marc Bernard Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Melvin Z..., Melle Prescillia Maëva Z..., A. D. S. E. A. AULNAY LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. COMPOSITION DE LA COUR En application...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 12 mai 2014, 13/00135
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00135 AFFAIRE : M. Stéphane Francis X..., Mme Christelle Isabelle Y... épouse X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Stevens Stéphane Francis X..., M. Alisée Christelle Colette X..., M. Bryan X... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 12 mai 2014, 13/00137
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 137-13/ 139 AFFAIRE : M. Guy X..., Mme Laetitia Y... épouse Z... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 26 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 12 mai 2014, 13/00138
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00138 AFFAIRE : Mme Martine X..., M. Pierre Y... ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 12 mai 2014, 13/00140
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00140 AFFAIRE : Mme Abdoul Ramane X... M. Homard Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 04 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 mai 2014, 13/00329
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00329 AFFAIRE : Melle Malory X..., M. Loris X... C/ M. Didier X... RJ/ MCM DEMANDE D'ENTRETIEN FORMEE PAR ENFANTS MAJEURS Grosse délivrée à Me BEAUDRY-PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Mademoiselle Malory X... de nationalité Française, née le 31 Décembre 1985 à BRIVE LA GAILLARDE 19, Sans profession, ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Sophie MENU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 mai 2014, 13/00816
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00816 AFFAIRE : M. Jean-Luc X... C/ Mme Josette Y... R. J/ E. A recours entre codébiteurs Grosse délivrée à Me PICARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Luc X... de nationalité Française né le 13 Avril 1956 à PERIGUEUX 24000, ...-33470 GUJAN MESTRAS représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 mai 2014, 13/01584
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01584 AFFAIRE : Jean-Pierre X...C/ Micheline Y... CMS-iB rectification d'erreur matérielle COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 12 MAI 2014 - = = oOo = = Le douze Mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean-Pierre X...de nationalité Française né le 05 Mai 1945 à LIMOGES 87000 Profession : Sans profession, demeurant ...-87510 SAINT-GENCE représenté par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de...
