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...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00084 AFFAIRE : Compagnie d'assurances CRAMA CENTRE ATLANTIQUE C/ M. Jacques X..., C. P. A. M. de la Haute Vienne, appelée en cause PLP-iB accident-préjudices Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurances CRAMA CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 2 avenue de Limoges-79000 NIORT représentée...

...Cour d'appel de limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00472 AFFAIRE : M. Michel X... C/ M. Claude Lucien Michel Y..., Mme Maryse Z... épouse Y..., SA GAN, assignée en intervention forcée, SAS GEDIMAT LASCAUX prise en la personne de son Président DB/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Michel X... de nationalité Française, né le 14 Septembre 1952 à TULLE 19000...

...Cour d'appel de limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00563 AFFAIRE : Mme Mireille X... épouse Y... C/ M. Michel X... MJ-iB succession Grosse délivrée à maître VAYLEUX, avocat Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Mireille X... épouse Y... de nationalité Française née le 24 Janvier 1943 à BRIVE LA GAILLARDE 19100 Profession : Retraitée, demeurant... représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 OCTOBRE 2013ARRET N. RG N : 12/ 00565 AFFAIRE : M. Herminio Duarte Y... C/ Me Christian X..., M. LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL GS/ MCM FAILLITE PERSONNELLE Grosse délivrée à Maître ROSAS, avocat Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Herminio Duarte Y... de nationalité Française, né le 31 Décembre 1960 à MIRANDELA PORTUGAL, Artisan peintre, demeurant... représenté par Me Sylvie...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 OCTOBRE 2013ARRET N. RG N : 12/ 00719 AFFAIRE : M. Marc-Antoine X..., M. Thierry Y... C/ SAS FONCIA SOVIM DB-iB demandes relatives au fonctionnement du groupement Grosse délivrée à Maître Paul GERARDIN, avocat Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Marc-Antoine X... de nationalité Française né le 05 Mars 1949 à PARIS 75008 Profession : Gérant e de Société, demeurant... représenté par Me...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00819 AFFAIRE : SARL JANET C/ M. Raymond X..., Me Didier Y..., ès-qualité de liquidateur de la Sté MASC PROMOTION, SELARL EMJ, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MASC PROMOTIONS, SARL MASC PROMOTIONS, SARL LEUL MENUISERIE SMABTP, Compagnie d'assurances GENERALI IARD PLP-iB travaux Grosse délivrée à Maître RAYNAL, Maître SENAMAUD, Maître DURAND-MARQUET, avocats Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la...

...Cour d'appel de limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00821 AFFAIRE : Mme Sabrina X... C/ M. Laurent Y... MJ-iB CONTRAT Grosse délivrée à maître DUMONT et maître CLERC, avocats Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sabrina X... de nationalité Française née le 11 Mars 1982 à MULHEIM ALLEMAGNE Profession : Sans profession, demeurant... représentée par Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie d'une...

...Cour d'appel de limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00942 AFFAIRE : COMMUNE DE SAINT JAL Représentée par son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie 19700 SAINT-JAL C/ M. Jean-Baptiste X... DB-iB Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE SAINT JAL représentée par son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie 19700 SAINT-JAL, demeurant Mairie-19700 SAINT-JAL...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES Dossier no 13/ 37 Ordonnance du 17 octobre 2013 Madame Marie Hélène X... LIMOGES, le 17 octobre 2013 à 16 heures Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Monsieur Franck Brilot, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Marie Hélène X..., née le 7 mai 1948 à SARDY LES EPIRY NIEVRE, de nationalité française, demeurant... actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES Dossier no 13/ 38 Ordonnance du 17 octobre 2013 Madame Marina X... LIMOGES, le 17 octobre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Monsieur Frank Brilot, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Marina X..., née le 5 novembre 1988 à Rouen 76000, demeurant ..., actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Esquirol à Limoges, Appelant d'une ordonnance du...