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...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 10/00938 AFFAIRE : S.A.S. CERLASE, S.A. CERINNOV FRANCE C/ S.A. LIMOUSIN HOLDING, M. Donald James JONES SNC SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT SED MJ-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 30 MAI 2013 - oOo = Le TRENTE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.S. CERLASE dont le siège social est Parc d'Ester - 9, Rue Columbia - B.P. 6814 - 87068 LIMOGES CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 11/00368 AFFAIRE : SA CERINNOV FRANCE C/ M. Donald James Y... MJ-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 30 MAI 2013 - oOo = Le TRENTE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA CERINNOV FRANCE dont le siège social est Route de Cussac - 87150 ORADOUR-SUR-VAYRES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 11/00697 AFFAIRE : SA CERINNOV FRANCE C/ SARL CONCEPTION ET FABRICATION DE MOULES ET OUTILLAGES "CFMO" MJ-iB Grosse délivrée à maître PEYCLET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 30 MAI 2013 - oOo = Le TRENTE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA CERINNOV FRANCE dont le siège social est Route de Cussac - 87150 ORADOUR-SUR-VAYRES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 11/00904 AFFAIRE : SARL SODEGRAS, Jean X... C/ SA BNP PARIBAS GS-iB Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Selarl Dauriac Cibot Coudamy, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 30 MAI 2013 - oOo = Le trente Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SODEGRAS dont le siège social est ... représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00381 AFFAIRE : SAS AMLIN FRANCE représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège, SAS LLOYD'S FRANCE SASU représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège. C/ SARL CORREZE CONSTRUCTIONS, SA SAGENA GS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée à scp MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 30 MAI 2013 - = = = oOo = = = Le TRENTE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00711 AFFAIRE : SARL TOTI ROCCO et FILS prise en la personne de son Gérant C/ M. Paul François X..., M. Guy Y..., Compagnie d'assurances AXA FRANCE, Société EIFFAGE CONSTRUCTION anciennement dénommée CREUSE BATIMENT GS/MCM REPARATION PREJUDICE Grosse délivrée à Me Richard LAURENT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 30 MAI 2013 - oOo = Le TRENTE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TOTI ROCCO et FILS prise en la...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00754 AFFAIRE : SARL GAVANIER représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ SARL LES DEMEURES DE DEMAIN MJ-iB paiement de facture Grosse délivrée à Maître GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 30 MAI 2013 - oOo = Le TRENTE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL GAVANIER représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. Dont le siège social est Z.A. de l'Occitania...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00858 AFFAIRE : SA HUIT CLOS C/ M. Jean-Pierre X..., Mme Claudine Y... épouse X... MJ-iB nullité de vente Grosse délivrée à Maître VAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 30 MAI 2013 - oOo = Le TRENTE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA HUIT CLOS dont le siège social est 49, rue Marcelin Roche - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 13/00197 AFFAIRE : Mme Annick Renée X... épouse Y... C/ M. Georges X... MJ-iB déféré grosse à Me FRUGIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 30 MAI 2013 - oOo = Le TRENTE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Annick Renée X... épouse Y... de nationalité Française née le 08 Mars 1948 à TOULX SAINTE CROIX 23600 Profession : Retraitée, demeurant ... représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE...

Le droit d'appel du plaideur comparaissant devant la cour sur l'appel dirigé contre lui ne peut s'exercer que par la voie d'un appel incident... ...Cour d'appel de Limoges...ARRET No. 1. RG No : 13/ 00197 AFFAIRE : Mme Annick Renée Y...épouse Z... C/ M. Georges Y... MJ-iB déféré grosse à Me FRUGIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 30 MAI 2013 - = = = oOo = = = Le TRENTE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Annick Renée Y...épouse Z... de nationalit...