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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 10 mai 2013, 11/01102
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01102 AFFAIRE : M. Amédée X..., Mme Pierrette Y... épouse X... C/ M. Manuel Z..., M. Joao A..., M. Francis DE B..., M. Christian C... pris en qualité de liquidateur amiable de la société POUCH., SARL STÉ PIGNOT T. P., SARL POUCH DB-iB demande d'exécution de travaux Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 10 MAI 2013 - = = = oOo = = = Le DIX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 10 mai 2013, 11/01496
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01496 AFFAIRE : SA CARRIERES KLEBER MOREAU, SA SAGENA, SA ALBINGIA C/ SAS LIEBHERR FRANCE, SARL KNAPHEIDE GMBH, SA SOLOMAT GS-iB vices cachés Grosse délivrée à Scp Debernard-Dauriac, Me Peyclet et Me Pastaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 10 MAI 2013 - = = = oOo = = = Le DIX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA CARRIERES KLEBER MOREAU représentée par le Président de son Conseil d'Administration, domicili...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 10 mai 2013, 12/00164
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00164 AFFAIRE : EARL DES MARONNIERS anciennement nommé GAEC des Maronniers, prise en la personne de son représentant légal C/ SAS CNH CAPITAL EUROPE Représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège. MJ-iB loyers Grosse délivrée àmaître Durand-Marquet, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 10 MAI 2013 - oOo = Le DIX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EARL DES MARONNIERS anciennement nommé GAEC des Maronniers...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 10 mai 2013, 12/00350
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00350 AFFAIRE : Mme Annie X... épouse Y..., M. François Y... C/ SARL SOCIÉTÉ D'ARCHITECTURE ARCA 2 gérant en exercice : Monsieur Bruno Z... PLP-iB paiement d'honoraires Grosse délivrée à la Selarl Raynal-Dasse, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 10 MAI 2013 - = = = oOo = = = Le DIX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Annie X... épouse Y... de nationalité Française née le 05 Mars 1948 à MAFFLE BELGIQUE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 10 mai 2013, 12/00708
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00708 AFFAIRE : M. Hubert X... C/ M. Jacques Y... DB/MCM SERVITUDE d'USAGE OU DE PASSAGE DES EAUX Grosse délivrée àMe VILLETTE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 10 MAI 2013 - oOo = Le DIX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Hubert X...de nationalité Française, né le 14 Avril 1948 à LIMOGES 87000, Sans profession, demeurant ... représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 10 mai 2013, 12/01104
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/01104 AFFAIRE : Mme Najoua X... C/ SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL MJ/MCM PREJUDICE CORPOREL SUITE A ACCIDENT CIRCULATION Grosse délivrée à Me LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 10 MAI 2013 - oOo = Le DIX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Najoua X... de nationalité Française, née le 16 Décembre 1977 à SAINT MARCELLIN, Secrétaire, demeurant ... SUR VIENNE représentée par Me Philip GAFFET, avocat...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 10 mai 2013, 12/011241
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/01124 AFFAIRE : M. Laurent X..., Mme Rebecca Y... épouse X... C/ M. Bernard Z..., Mme Bernadette A..., M. Jean-Louis B... MJ-iB vente Grosse délivrée à Maître Michel MARTIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 10 MAI 2013 - oOo = Le DIX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Laurent X... de nationalité Française né le 20 Mars 1973 à LIMOGES 87000 Profession : Sans profession, demeurant Etang de Valette...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 10 mai 2013, 12/01323
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/01323 AFFAIRE : SCI JMF C/ SCI SCI EDICOU poursuites et diligences de son gérant, M. Xavier X... MJ-iB promesse de vente Grosse délivrée à maître Lemasson, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 10 MAI 2013 - oOo = Le DIX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI JMF dont le siège social est 2, Rue Thomas Edison - Les Côteaux de l'Auzette - 87220 FEYTIAT représentée par Me Christian AUPETIT, avocat au barreau de...
