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...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013ARRET N. RG N : 11/ 00661 AFFAIRE : SA PLASTICON FRANCE C/ SARL IP CELIMO G. S/ E. A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA PLASTICON FRANCE dont le siège social est ZA de l'Eraudière-85170 DOMPIERRE SUR YON représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00269 AFFAIRE : SARL @ MEDIA 19, SARL @ MEDIA 24, SARL CONSONANCE WEB C/ SAS TIBCO SOLUTIONS ENTREPRISES MJ/ MCM CONCURRENCE DELOYALE Grosse délivrée à Me CLERC, avocat Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL @ MEDIA 19, dont le siège social est 15, rue de Féletz-19100 BRIVE LA GAILLARDE SARL @ MEDIA 24, dont le siège social est 5, rue Mirabeau-24000 PERIGUEUX SARL...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013ARRET N. RG N : 12/ 00283 AFFAIRE : SA SOMMIER C/ SA AXA FRANCE, CUMA DU COUZEAU, SNC MONCHIERO et C GS/ MCM RESOLUTION DE VENTE POUR VICE CACHE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOMMIER dont le siège social est La Sarretie-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00341 AFFAIRE : Société SMABTP VIE Société Mutuelle d'Assurances sur la Vie du Bâtiment et des Travaux, Société d'Assurances Mutuelle à cotisation fixe, prise en la personne de son Président en exercice domicilié audit siège C/ Mme Catherine X... épouse veuve Y..., M. Axel Y..., Mme Annabelle Y..., SAS Z... prise en la personne de son Pdt, domicilié en cette qualité audit siège social MJ/ MCM INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00452 AFFAIRE : M. Gérard X..., EURL GERARD C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, SA CHAUSSON MATERIAUX Représentée par le Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège., SA RECTOR LESAGE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration GS-iB vices cachés Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET et la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00531 AFFAIRE : M. Jean Pierre X... C/ M. Jean-Claude Y... DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée à maître CLARISSOU, avocat Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean Pierre X... de nationalité Française né le 11 Octobre 1952 à CHAMBOULIVE 19 Profession : Commerçant e, demeurant... représenté par la SCP DIGNAC-BEAUDRY-PAGES, avocats au barreau de CORREZE...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00552 AFFAIRE : SA COOPERATIVE DES DISTRIBUTEURS DE PIECES AGRICOLES " C. D. P. A. " C/ SARL SNE ETS DESRET DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée à la SCP Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA COOPERATIVE DES DISTRIBUTEURS DE PIECES AGRICOLES " C. D. P. A. " représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00978 AFFAIRE : M. Pierre Philippe X..., Mme SANDRINE Y..., M. Gilles Z..., SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL LES CEDRES C/ SA CLINIQUE SAINT GERMAIN, SAS LIMOUSIN HOSPITALIER MJ/ MCM Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Pierre Philippe X... de nationalité Française, né le 17 Juin 1958 à CAHORS 46000, demeurant...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00037 AFFAIRE : M. Jean Paul X..., Mme Nicole Gabrielle X... épouse née Y... C/ SA FORTIS BANQUE SA de droit belge, représentée par ses Administrateurs, domiciliés en cette qualité audit siège. MJ/ MCM Grosse délivrée à SCP MAURY-CHABAUD-CHAGNAUD, avocat Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean Paul X... de nationalité Française, né le 21 Mars 1950 à SAINT...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00193 AFFAIRE : M. Jean-Marc X..., Mme Marie-Christine Y... épouse X... C/ Me Christian Z... Pris en qualité de Mandataire Liquidateur des époux X... MJ/ MCM rectification erreur matérielle Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Marc X... de nationalité Française, né le 01 Juillet 1953 à LIMOGES 87, Exploitant...