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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2011-02-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 07 février 2011, 09/00120

...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 09/ 00120 AFFAIRE : M. Pascal Eric X... C/ Mme Lydie Jacqueline Y... pension alimentaire COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le SEPT FÉVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Pascal Eric X..., de nationalité Française né le 05 Février 1964 à COGNAC 16100, Cadre, demeurant ... représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES...

France | 07/02/2011 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 07 février 2011, 09/01585

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 09/ 01585 AFFAIRE : M. Philippe Jean Michel X... C/ Mme Janine Y... divorcée X... PLP/ PS difficulté de liquidation de communauté Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 07 FEVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Philippe Jean Michel X... de nationalité Française, né le 05 Juin 1949 à LIMOGES 87000, demeurant ... représenté par Me Erick...

France | 07/02/2011 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 07 février 2011, 09/015881

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 09/ 01588 AFFAIRE : M. Claude X..., M. Sébastien X..., M. Bernard X... C/ Mme Simone Y... veuve X..., U. D. A. F. DE LA HAUTE VIENNE, curateur de Mme Veuve X... CMS/ iB obligation alimentaire ascendant grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 07 FEVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Claude X... de nationalité Française né le 02...

France | 07/02/2011 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 07 février 2011, 09/01590

...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 09/ 01590 AFFAIRE : Mme Aïcha X... épouse Y... C/ M. Younès Y... CMS/ PS mesures provisoires en cours de divorce SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 07 FÉVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le SEPT FÉVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Aïcha X... épouse Y... de nationalité Française, née le 27 Juillet 1965 à KENITRA MAROC Sans profession, demeurant... représentée...

France | 07/02/2011 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 07 février 2011, 09/01609

...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 09/ 01609 AFFAIRE : M. Lucien X... C/ Mme Claudine Y... divorcée X... RJ/ PS suppression du devoir de secours grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 07 FÉVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le SEPT FÉVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Lucien X..., de nationalité Française né le 05 Janvier 1941 à DONZENAC 19270, Retraité, demeurant...-40410 LIPOSTHEY représenté par Me...

France | 07/02/2011 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 07 février 2011, 09/01610

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 09/ 01610 AFFAIRE : M. Jean Jacques X... C/ Mme Delphine Y... PLP/ MCM DEMANDE DE MODIFICATION DE DROIT DE VISITE grosse à Me JUPILE-BOISVERD et à Me GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 07 FEVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean Jacques X..., de nationalité Française, né le 19 Novembre 1975 à BRIVE 19100, Agriculteur, demeurant...-19520 MANSAC représent...

France | 07/02/2011 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 07 février 2011, 09/01631

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 09/ 01631 AFFAIRE : M. Jean Christophe X... C/ Mme Elisabeth Françoise Martine Y... épouse X... RJ/ MCM DIVORCE grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 07 FEVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean Christophe X..., de nationalité Française, né le 26 Novembre 1956 à BRIVE 19100, Médecin, demeurant...-87290 CHATEAUPONSAC représenté par la SCP...

France | 07/02/2011 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 07 février 2011, 09/01632

...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 09/ 01632 AFFAIRE : M. Didier Pierre X... C/ Mme Valérie Régine Georgette Alfreda Y... épouse X... RJ/ PS divorce prestation compensatoire Grosse délivrée à : Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 07 FÉVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le SEPT FÉVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Didier Pierre X..., de nationalité Française né le 06 Janvier 1959 à BURDEAU ALGÉRIE Gendarme, demeurant...-23400 BOURGANEUF...

France | 07/02/2011 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 07 février 2011, 10/00024

...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 10/ 00024 AFFAIRE : M. David X... C/ Mme Frédérique Y... RJ/ PS mesures enfants de concubins Grosse délivrée à Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le SEPT FÉVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur David X..., de nationalité Française né le 26 Septembre 1969 à LIMOGES 87000, demeurant...-87170 ISLE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de...

France | 07/02/2011 | Chambre civile
 
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