Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-06-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 27 juin 2023, 20/01009
...-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE...N° RG 20/01009 et RG 20/01078- N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la SELARL TUMERELLE la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 14/00963 rendue par le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 27 juin 2023, 21/02163
... Philippe CHASTEAU SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME...N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3ZS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia JACQUOT Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Philippe CHASTEAU SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/00280 rendu par le Président du tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 27 juin 2023, 21/02169
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023 Appel d...C1 N° RG 21/02169 N° Portalis DBVM-V-B7F-K32A N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL ORA la SCP DELOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00062 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 04 mai 2021 suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 27 juin 2023, 21/02199
... Me Floris RAHIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/02199 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K35V C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Floris RAHIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 18/02111 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 23 mars 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 27 juin 2023, 21/02201
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023...N° RG 21/02201 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K355 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/01371 rendu par le tribunal judiciaire de Vienne en date du 29 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 11 mai...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 27 juin 2023, 21/02229
... Localité 6 - Localité 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/02229 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4BE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE Localité 6 - Localité 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/01421 rendu par le tribunal judiciaire de Vienne en date du 22 avril 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 27 juin 2023, 21/02268
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 27...C4 N° RG 21/02268 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4HX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Caroline CHAPOUAN la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00104 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 15...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 27 juin 2023, 21/02274
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 JUIN...N° RG 21/02274 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4IZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Christian GABRIELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 11-17-815 rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 14 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 18 mai...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 27 juin 2023, 21/02288
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 27 JUIN...C4 N° RG 21/02288 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4KO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabienne CAYUELA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG F 19/00489 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 03 mai 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 27 juin 2023, 21/02615
... - Localité 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU...C1 N° RG 21/02615 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5I4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE Localité 6 - Localité 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00158 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE...
