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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 25 mai 2023, 21/02708
... 5 - Localité 4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE...N° RG 21/02708 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5RO C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL LEXAVOUE Localité 5 - Localité 4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'un jugement N° RG 21/02040 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 31 mai 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 25 mai 2023, 21/03036
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 9 N° RG 21/03036 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00124 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 25 mai 2023, 21/03038
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 9 N° RG 21/03038 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00245 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 25 mai 2023, 21/03039
... AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 2 N° RG 21/03039 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00518 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 25 mai 2023, 21/03076
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d...C 9 N° RG 21/03076 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6WO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00351 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 15 juin 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 25 mai 2023, 21/03106
...-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 2 N° RG 21/03106 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6ZY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG F 20/00735 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 25 mai 2023, 21/03108
...-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 2 N° RG 21/03108 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6Z3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG F20/00737 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 25 mai 2023, 21/03109
...-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 2 N° RG 21/03109 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6Z5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG F 20/00736 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 25 mai 2023, 21/03815
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI...N° RG 21/03815 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAU5 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 17/03558 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 14 septembre 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 25 mai 2023, 21/04642
...-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 MAI...N° RG 21/04642 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDHO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 2020J00114 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 30 août 2021 suivant...
