Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-05-25 dans la jurisprudence francophone

23 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 25 mai 2023, 21/02708

... 5 - Localité 4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE...N° RG 21/02708 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5RO C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL LEXAVOUE Localité 5 - Localité 4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'un jugement N° RG 21/02040 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 31 mai 2021 suivant...

France | 25/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 25 mai 2023, 21/03036

... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 9 N° RG 21/03036 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00124 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date...

France | 25/05/2023 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 25 mai 2023, 21/03038

... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 9 N° RG 21/03038 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00245 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date...

France | 25/05/2023 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 25 mai 2023, 21/03039

... AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 2 N° RG 21/03039 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00518 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du...

France | 25/05/2023 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 25 mai 2023, 21/03076

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d...C 9 N° RG 21/03076 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6WO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00351 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 15 juin 2021 suivant...

France | 25/05/2023 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 25 mai 2023, 21/03106

...-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 2 N° RG 21/03106 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6ZY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG F 20/00735 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de...

France | 25/05/2023 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 25 mai 2023, 21/03108

...-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 2 N° RG 21/03108 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6Z3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG F20/00737 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de...

France | 25/05/2023 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 25 mai 2023, 21/03109

...-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 2 N° RG 21/03109 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6Z5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG F 20/00736 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de...

France | 25/05/2023 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 25 mai 2023, 21/03815

... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI...N° RG 21/03815 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAU5 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 17/03558 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 14 septembre 2020...

France | 25/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 25 mai 2023, 21/04642

...-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 MAI...N° RG 21/04642 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDHO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 2020J00114 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 30 août 2021 suivant...

France | 25/05/2023 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award