Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-04-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 27 avril 2023, 20/03082
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023...N° RG 20/03082 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSFE C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'un jugement N° RG 18/05196 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 28 septembre 2020 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 27 avril 2023, 20/03254
... la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE...N° RG 20/03254 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KST2 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'un jugement N° RG 2014J691 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 11 septembre 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 27 avril 2023, 21/01644
... COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT...N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2D7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'un jugement N° RG 2017J512 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 mars 2021 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 27 avril 2023, 21/02462
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL...C9 N° RG 21/02462 N° Portalis DBVM-V-B7F-K425 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00841 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 07 mai 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 27 avril 2023, 21/02471
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023...C2 N° RG 21/02471 N° Portalis DBVM-V-B7F-K43V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES Me Christian MENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00402 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 04 mai 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 27 avril 2023, 21/02472
... ABAD VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch...C9 N° RG 21/02472 N° Portalis DBVM-V-B7F-K43X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELAS ABAD VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00025 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 27 avril 2023, 21/02499
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 27 avril 2023, 21/02499...C 2 N° RG 21/02499 N° Portalis DBVM-V-B7F-K456 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 7 la SARL 6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 30 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 02 juin 2021 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 27 avril 2023, 21/02532
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023...C 2 N° RG 21/02532 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5BY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL POUEY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00706 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 04 mai 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 27 avril 2023, 21/02592
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d...C 9 N° RG 21/02592 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5GY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00707 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 11 mai 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 27 avril 2023, 21/02601
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d...C 2 N° RG 21/02601 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00691 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 07 mai 2021 suivant...
