Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-03-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 14 mars 2023, 20/03416
...France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 14 mars 2023, 20/03416...N° RG 20/03416 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTG7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Amandine VACHOUX la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/02177 rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 14 septembre 2020, suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 14 mars 2023, 21/00673
...France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 14 mars 2023, 21/00673...N° RG 21/00673 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXTH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00181 rendue par le Tribunal judiciaire de Vienne en date du 08 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 04 Février 2021 APPELANT : M. H K né le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 14 mars 2023, 21/00694
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS...N° RG 21/00694 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXU5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/01822 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 18 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 05...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 14 mars 2023, 21/00695
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS...N° RG 21/00695 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXU7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/01850 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 18 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 05...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 14 mars 2023, 21/00696
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS...N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXVB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/01821 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 18 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 05...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 14 mars 2023, 21/00818
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023...N° RG 21/00818 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX73 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre Lyonel LEVEQUE Me Elsa VIARD GAUDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00469 rendue par le Tribunal judiciaire de VIENNE en date du 12 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 12...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 14 mars 2023, 21/00842
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d...N° RG 21/00842 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYCK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET RIVOIRE la SELARL AABM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 1118000175 rendue par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 28 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 15 février...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 14 mars 2023, 21/00879
... MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 21/00879 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYFR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI Me Caroline PARAYRE SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 16/5552 rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 17 décembre 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 14 mars 2023, 21/00907
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d...N° RG 21/00907 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYIT C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 11-20-204 rendue par le Tribunal de proximité de ROMANS SUR ISERE en date du 14 janvier 2021 suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 14 mars 2023, 21/00911
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS...N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYJZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ronald GALLO la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00773 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 14 décembre 2020 suivant déclaration...
