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| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 31 janvier 2023, 16/01797
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31...N° RG 16/01797 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IOQU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 14/00176 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU en date du 10 mars 2016, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 31 janvier 2023, 18/04232
...France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 31 janvier 2023, 18/04232...N° RG 18/04232 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JW5K N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CSCB la SELARL CDMF AVOCATS SELAS ABAD VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 15/03319 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 13 septembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 31 janvier 2023, 18/04803
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d...N° RG 18/04803 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JYU7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Laurianne ASTIER-PERRET SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 16/02309 rendu par le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 31 janvier 2023, 19/01000
...France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 31 janvier 2023, 19/01000...N° RG 19/01000 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5CX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Julie GAY Me Philippe TATIGUIAN SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Romaric CHATEAU SELARL GPS AVOCATS SELARL SEDEX Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Stéphane GRENIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d'un...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 31 janvier 2023, 20/00519
... HADRIEN PRALY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE...N° RG 20/00519 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKUO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET HADRIEN PRALY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/00657 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 28 novembre 2019, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 31 janvier 2023, 20/01875
... LEXAVOUE Localité 48 - Localité 37 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...N° RG 20/01875 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KOUK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel COLMANT Me Nicolas WIERZBINSKI SELARL LEXAVOUE Localité 48 - Localité 37 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/03511 rendu par le tribunal judiciaire de VALENCE en date du 26 mai...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 31 janvier 2023, 20/03258
... AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE...N° RG 20/03258 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSUC N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/01361 rendu par le tribunal judiciaire de VALENCE en date du 08 octobre 2020, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 31 janvier 2023, 21/00405
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023...N° RG 21/00405 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWZN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sandrine MONCHO SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 20/03305 rendu par le Juge des contentieux de la protection de GRENOBLE en date du 17 décembre 2020, suivant déclaration d'appel du 18 Janvier...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 31 janvier 2023, 21/00458
... ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/00458 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW67 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ARMAJURIS la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/00841 rendu par le tribunal judiciaire de VALENCE en date du 26 novembre 2020, suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 31 janvier 2023, 21/00520
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31...N° RG 21/00520 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXGA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurianne ASTIER-PERRET Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 20/00246 rendu par le Juge des contentieux de la protection de Grenoble en date du 03 septembre 2020, suivant...
