Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-12-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 06 décembre 2022, 20/02608
... AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 20/02608 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQWJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00100 rendue par le Tribunal Judiciaire de VIENNE en date du 20 février 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 06 décembre 2022, 20/03696
... BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 20/03696 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT4N C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 6 DECEMBRE 2022 Appel d'un jugement N° R.G. 17/04925 rendu par la cour d'appel de Grenoble en date du 12 novembre 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 décembre 2022, 20/03699
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 Appel d...C1 N° RG 20/03699 N° Portalis DBVM-V-B7E-KT4T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine CHEA Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00254 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 02 novembre 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 décembre 2022, 20/03736
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06...C4 N° RG 20/03736 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUAO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 20/00067 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE CEDEX en date du 16...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 06 décembre 2022, 20/03772
... Me Florence SERPEGINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE...N° RG 20/03772 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUDA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET ALMODOVAR Me Florence SERPEGINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 6 DECEMBRE 2022 Appel d'un jugement N° R.G. 18/03160 rendu par le tribunal judiciaire de Valence en date du 10...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 06 décembre 2022, 20/03774
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 6 DECEMBRE 2022...N° RG 20/03774 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUDK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric HATTAB la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 6 DECEMBRE 2022 Appel d'un jugement N° R.G 16/03907 rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 28 septembre 2020 suivant déclaration d'appel du 30...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 décembre 2022, 20/04062
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022...C1 N° RG 20/04062 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F 19/00147 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 02 décembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 décembre 2022, 20/04063
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022...C1 N° RG 20/04063 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVDQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F 19/00148 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 02 décembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 décembre 2022, 20/04077
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06...C1 N° RG 20/04077 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVFY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F 19/00175 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 24 novembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 décembre 2022, 20/04119
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 Appel d...C4 N° RG 20/04119 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVJV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 30 novembre 2020 suivant déclaration...
