Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-11-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 10 novembre 2022, 20/04204
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 10...N° RG 20/04204 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVQA C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/02539 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 09 novembre 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 10 novembre 2022, 21/00104
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C9 N° RG 21/00104 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV5E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00569 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 10 novembre 2022, 21/00146
... Me Gaëlle LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE...N° RG 21/00146 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWA7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN Me Catherine SCHULD Me Laurent FAVET Me Gaëlle LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d'un jugement N° RG 2018J00198 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 11 décembre 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 10 novembre 2022, 21/00222
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel...C2 N° RG 21/00222 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWJ2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00566 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE CEDEX en date du 14 décembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 10 novembre 2022, 21/00230
... SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU...C2 N° RG 21/00230 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWKP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES la SELARL LEGER ANDRE SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00713 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 10 novembre 2022, 21/00234
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C9 N° RG 21/00234 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWKW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00731 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 10 novembre 2022, 21/00370
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 10...C2 N° RG 21/00370 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWWP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00424 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 14...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 10 novembre 2022, 21/00471
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d...C2 N° RG 21/00471 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXAN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00678 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 14 janvier 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 10 novembre 2022, 21/00490
... - Localité 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU...C9 N° RG 21/00490 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXCU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL LEXAVOUE Localité 7 - Localité 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00950 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 10 novembre 2022, 21/00568
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022...C9 N° RG 21/00568 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Mme U défenseur syndical AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00532 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 04 janvier...
