Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-11-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 08 novembre 2022, 20/03355
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022...N° RG 20/03355 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KS6W C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric MAUVARIN la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/01901 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 14 septembre 2020 suivant déclaration d'appel du 29...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 08 novembre 2022, 20/03378
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 20/03378 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTBT C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00267 rendue par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 30 juillet 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 08 novembre 2022, 21/00750
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022...N° RG 21/00750 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX3F C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie RAMON Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 11-17-0025 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 18 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 09...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 08 novembre 2022, 21/00903
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08...N° RG 21/00903 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYIL C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP KHATIBI - SEGHIER Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/03031 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 07 décembre 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 08 novembre 2022, 21/01009
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08...N° RG 21/01009 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYSA C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/03685 rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 18 janvier 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 08 novembre 2022, 21/01062
...-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 21/01062 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYW7 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/02325 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Grenoble en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 08 novembre 2022, 21/01285
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022...N° RG 21/01285 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZGJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CHEA Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 20/00359 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Vienne en date du 29 janvier 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 08 novembre 2022, 21/02473
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022...N° RG 21/02473 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K433 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Myriam DUCKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 20/03260 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Grenoble en date du 29 avril 2021 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 08 novembre 2022, 21/02569
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022...N° RG 21/02569 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5EK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Julie BRUYERE la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00055 rendue par le Tribunal judiciaire de GAP en date du 23 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 08 juin...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 08 novembre 2022, 22/00620
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08...N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 21/00053 rendue par le Juge de l'exécution de Grenoble en date du 25 janvier 2022 suivant déclaration...
