Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-11-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02222
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02222...C3 N° RG 20/02222 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPQV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 16/1040 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 15 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 16 juillet 2020 APPELANTE : SA 5...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02226
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02226...C8 N° RG 20/02226 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPRA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 16/1130 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 15 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2020 APPELANTE : La CPAM DE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02227
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE...C5 N° RG 20/02227 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPRC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 16/1453 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 15 juin 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02242
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE...C3 N° RG 20/02242 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPSD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 16/1597 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 15 juin 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02252
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022...C8 N° RG 20/02252 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPTL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe KOLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/395 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02259
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02259...C3 N° RG 20/02259 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPUF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/913 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GAP en date du 17 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2020 APPELANTE : Société 4...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02261
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02261...C8 N° RG 20/02261 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPUK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 17/01443 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 26 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 22 juillet 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02262
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02262...C8 N° RG 20/02262 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPUM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00740 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 26 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 22 juillet 2020 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02263
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04...C8 N° RG 20/02263 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPUO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuel DECOMBARD la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/01374 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 26 juin 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02264
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 04 novembre 2022, 20/02264...C5 N° RG 20/02264 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPUQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00751 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 29 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 22 juillet 2020 APPELANT...
