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| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 11 octobre 2022, 19/04238
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11...N° RG 19/04238 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KGM7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 OCTOBRE 2022 Appel d'un jugement N° R.G. 19/00465 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 16 septembre 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 11 octobre 2022, 20/02424
... MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI...C4 N° RG 20/02424 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQBX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 11 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F19/00133 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 11 octobre 2022, 20/02619
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11...N° RG 20/02619 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQXG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 OCTOBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/02060 rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 09 juillet 2020, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 11 octobre 2022, 20/02683
... LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE...N° RG 20/02683 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ5A N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 OCTOBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/03954 rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 13 juillet 2020, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 11 octobre 2022, 20/02692
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 11 OCTOBRE...C1 N° RG 20/02692 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ53 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine MONCHO Me Typhaine ROUSSELLET SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 11 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00282 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 30...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 11 octobre 2022, 20/02718
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 11 octobre 2022, 20/02718...C4 N° RG 20/02718 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRA5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELAS AGIS Me Hubert MARTIN DE FREMONT Me Alain COLLOMB-REY SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 11 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00122 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 11 octobre 2022, 20/02764
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 11 OCTOBRE 2022 Appel d...C1 N° RG 20/02764 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRE4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 11 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F19/00048 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 24 août 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 11 octobre 2022, 20/02906
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 11...C1 N° RG 20/02906 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRTS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 11 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F 19/00015 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 07...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 11 octobre 2022, 20/03034
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 11...C4 N° RG 20/03034 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSA5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 11 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F 18/00095 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 16...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 11 octobre 2022, 20/03717
... EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE...N° RG 20/03717 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT53 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 OCTOBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/01721 rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 16 novembre 2020, suivant déclaration...
