Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-09-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 20 septembre 2022, 18/00924
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU...N° RG 18/00924 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JNJ3 C6 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Alain GONDOUIN la SELAFA AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 APPEL Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Valence, décision attaquée en date du 4 janvier 2018...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 20 septembre 2022, 19/02635
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU...N° RG 19/02635 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KBWN C6 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL ADEM AVOCATS la SELARL ROCHEFORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Localité 5, décision attaquée en date du 11...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 20 septembre 2022, 20/00842
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel d...C1 N° RG 20/00842 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLUS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F 19/00165 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence en date du 13 décembre 2019 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 20 septembre 2022, 20/00916
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel...C1 N° RG 20/00916 N° Portalis DBVM-V-B7E-KL3T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric MATCHARADZE la SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F 19/00164 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 30 janvier 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 20 septembre 2022, 20/00932
... SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale...C1 N° RG 20/00932 N° Portalis DBVM-V-B7E-KL4X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Françoise BALDASSARRE SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F18/00117 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 20 septembre 2022, 20/00957
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20...C1 N° RG 20/00957 N° Portalis DBVM-V-B7E-KL6K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP THOIZET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00161 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 10 février...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 20 septembre 2022, 20/01064
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20...C1 N° RG 20/01064 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMHJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE Localité 7 - Localité 6 Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00252 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 31 janvier...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 20 septembre 2022, 20/01395
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel d...C1 N° RG 20/01395 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNCF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Lionel THOMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00059 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 24 février 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01501
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01501...C8 N° RG 20/01501 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNLX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/1152 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 23 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 20 février 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01559
... : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...C8 N° RG 20/01559 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNPQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00645 rendue par le pôle social du tribunal...
