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| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 06 septembre 2022, 19/01896
... VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME...N° RG 19/01896 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7VY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Célia LAMY SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 septembre 2022, 19/01909
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06...C1 N° RG 19/01909 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7XO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 17/00050 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montelimar en date du 03 avril 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 septembre 2022, 19/04502
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06...C1 N° RG 19/04502 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHLV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F 19/00018 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 9 octobre 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 septembre 2022, 19/04982
...-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06...C1 N° RG 19/04982 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIXB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00100 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 septembre 2022, 20/00800
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE...C4 N° RG 20/00800 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLRK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CALISTAVOCATS Me Guillaume ALLIX SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 17/00601 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence en date du 22 janvier 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 septembre 2022, 20/00876
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06...C4 N° RG 20/00876 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLYE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00196 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence en date du 24 janvier...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 septembre 2022, 20/01330
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022...C1 N° RG 20/01330 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00002 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 24 février 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 septembre 2022, 20/01581
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022...C1 N° RG 20/01581 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNQY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MOUNIER DUDAR AVOCATS Me Typhaine ROUSSELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00164 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 24 février 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 septembre 2022, 20/01691
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d...C1 N° RG 20/01691 N° Portalis DBVM-V-B7E-KN7W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 12/00001 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GAP en date du 25 mai 2020 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 septembre 2022, 20/01692
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d...C1 N° RG 20/01692 N° Portalis DBVM-V-B7E-KN7Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 12/00056 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GAP en date du 25 mai 2020 suivant déclaration d'appel du...
