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...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05/05045 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 20040089rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNEen date du 14 novembre 2005suivant déclaration d'appel du 09 décembre 2005 APPELANTE : La S.A.R.L. C.C.S.E.D. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège39 Avenue Hector BerliozB.P. 6938260 LA COTE ST ANDRE Représentée par Me Florent GIRAULT avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : L'U.R.S.S.A.F. DE VIENNE prise en la personne de...

...R. G. No 07 / 00232 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE...R. G. No 07 / 00232 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 06 / 01014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Alain Y... né le 09 Février 1955 de nationalité Française ... ... ... représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me...

...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 06 / 01088 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 11-03-0881 rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 17 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 14 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 38000 GRENOBLE représenté par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me GASTE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES prise en la personne de son...

.... POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET...RG N° 07 / 02067 Grosse délivrée à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'une décision N° RG 07 / 00093 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 23 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 06 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric Y... né le 22 Mars 1962 à CASABLANCA MAROC ... ... 26170...

...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 07 / 00232 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 06 / 01014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Alain Y... né le 09 Février 1955 de nationalité Française ......... représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me FRANCON, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me CHAPOUAN, avocat au même barreau INTIME...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07/02378 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 20600232rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAPen date du 11 mai 2007suivant déclaration d'appel du 26 juin 2007 APPELANTE : L'URSSAF DES HAUTES-ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège10 Bd Georges PompidouB.P. 15005012 GAP CEDEX Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : La S.A.R.L. DISCOUNT prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07/02379 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 20600233rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAPen date du 11 mai 2007suivant déclaration d'appel du 26 juin 2007 APPELANTE : L'URSSAF DES HAUTES-ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège10 Bd Georges PompidouB.P. 15005012 GAP CEDEX Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : La S.A.R.L. SAINT BONNET DISCOUNT prise en la personne de son représentant légal en...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 02810 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 20060328 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 28 juin 2007 suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2007 APPELANTE : La CPAM DE LA DROME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Avenue du Président E. Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEES : Madame Sylvette Y...... Madame Murielle Z...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 02934 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 20500259 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP en date du 11 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2007 APPELANTE : La CPAM DES HAUTES- ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 Bd Pompidou BP 99 05012 GAP Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEES : Madame Marie- Pierre Y... ... Comparante et assistée de Me LECLERC- MAYET avocat...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 03124 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 20600011 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP en date du 15 juin 2007 suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2007 APPELANTE : La CPAM DES HAUTES- ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 Bld Pompidou B. P. 99 05012 GAP CEDEX Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur Serge Stéphane Y... ... Représenté par Me Valérie AMBLARD...