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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE :24/121 N° RG 20/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4IQ Jugement N° 18/07842 rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur H E né le Date naissance 1 1971 de nationalité Française Adresse 2 Localité 6 Madame J E née M née le Date naissance 5 1976 à Localité 7 de nationalit...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02973 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEC5 Jugement N° 18/06008 rendu le 20 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCI Le Liberté prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02293 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSOV Ordonnance n° 2021000914 rendue le 23 mars 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Douai Arrêt sursis à statuer n° 23/410 du 1er juin 2023 rendu par la cour d'appel de Douai - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - APPELANTE SAS Fujifilm France agissant en la personne de son...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03010 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU3L Jugement N° 20/00630 rendu le 19 mars 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur Z F né le Date naissance 3 1975 à Localité 8 Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06365 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAOT Jugement N° 20/01421 rendu le 16 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur Z V né le 17 avril 1998 à Localité 3 Sénégal de nationalité Sénégalaise Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/002791 du...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03083 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULN3 Jugement n° 2020/1461 rendu le 08 juin 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE Société Loadhog Limited ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Raphaële Martinuzzo, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué assistée de Me Thomas Bloch, avocat au barreau de Strasbourg...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03219 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL2W Jugement n° 2021003966 rendu le 21 juin 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame R J veuve X née le Date naissance 1 1959 à Localité 10 demeurant Adresse 6 - Localité 10 représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitu...

...France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 04 avril 2024, 22/05720...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 4 avril 2024 24/296 N° RG 22/05720 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UULD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 7, décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00284 Monsieur N T Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Catherine Camus Demailly, avocat au barreau de Douai ayant dégagé sa responsabilité APPELANT Monsieur R B Adresse 5 7000 Localit...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/119 N° RG 22/05898 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU4D Jugement N° 20/01687 rendu le 12 Octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur F Z né le Date naissance 1 1988 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me William Watel, avocat au barreau de Lille, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/120 N° RG 23/01663 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U24A Jugement N° 20/00705 rendu le 20 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE SA Allianz Iard représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat...