Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-06-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 30 juin 2023, 18/03717
... le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 948/23 N° RG 18/03717 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SBMM MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Décembre 2018 RG 18/00080 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : Me B F es...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2023, 20/01062
... le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1004/23 N° RG 20/01062 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6GH GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Février 2020 RG F 19/00044 -section 3 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme D N...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2023, 20/01072
... Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1032/23 N° RG 20/01072 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6JE GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 12 Février 2020 RG -section GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT ES : SAS FLUNCH, en redressement judiciaire...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 30 juin 2023, 20/01123
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 997/23 N° RG 20/01123 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7H2 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 09 Mars 2020 RG 18/00105 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R I Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2023, 20/01142
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1046/23 N° RG 20/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7JH GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Février 2020 RG 16/01743 -section 2 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S O Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 30 juin 2023, 20/01651
... Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 988/23 N° RG 20/01651 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDPD IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 03 Juillet 2020 RG F 19/00046 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. LES GOURMANDISES DE SOPHIE Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 30 juin 2023, 20/01889
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E : S.A.S. APTEEUS Adresse 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1002/23 N° RG 20/01889 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFQA FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 07 Juillet 2020 RG 18/01268 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E : S.A.S. APTEEUS Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2023, 20/02123
... 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1005/23 N° RG 20/02123 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THQ6 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Septembre 2020 RG F 19/00556 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. LES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2023, 20/02183
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1006/23 N° RG 20/02183 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TILV GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 24 Septembre 2020 RG 18/00305 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme P C U Z...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2023, 20/02289
... Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1045/23 N° RG 20/02289 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJNB GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Octobre 2020 RG 18/01224 -section 3 GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. EURO DEAL FRANCE Adresse 2 Localité 4...
