Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-06-15 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01839 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRDM Jugement N° 18/07344 rendu le 09 Mars 2021par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La Compagnie d'assurance Groupama Nord est, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Jean-François Pambo, avocat au barreau...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02201 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSEY Jugement N° 20/00182 rendu le 25 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE Madame X R épouse I née le 06 Février 1939 à Localité 8 Adresse 1 Localité 9 représentée par Me Guy Delomez, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉS Monsieur Y...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02325 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSQ4 Jugement N° 16/10570 rendu le 04 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame R L divorcée B née le 25 Mars 1973 à Localité 17 Allemagne Adresse 2 Localité 9 Monsieur F B né le 18 Septembre 1973 à Localité 15 Adresse 7 Localité 9...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02942 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUVX Jugement N° 18/09754 rendu le 04 Mai 2021 par le Président du Tribunal judiciaire de Localité 3 APPELANT Monsieur U P né le 03 Avril 1960 à Localité 3 Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Franck Regnault, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur F...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03009 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU3J Jugement N° 17/02459 rendu le 06 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame N K épouse B née le 08 Janvier 1954 à Localité 9 Monsieur X B né le 12 Juin 1954 à Localité 7 Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 représentés par Me Camille Desbouis...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03772 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXNC Jugement N° 20/02029 rendu le 1er juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame X O née le 14 novembre 1982 À Localité 8 Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/21/007983 du 06/09/2021 accordée par le bureau...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03846 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXUC Jugement N° 19/06707 rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur S M né le 17 mars 1967 à Localité 4 Adresse 1 Localité 6 Monsieur E M né le 03 novembre 1969 à Localité 7 Adresse 3 Localité 4 représentés par Me Julie Penet...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03881 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXWO Jugement N° 19/02061 rendu le 11 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Madame X N épouse V née le 04 juin 1982 à Localité 17 et Monsieur G V né le 11 novembre 1983 à Localité 17 demeurant ensemble Adresse 7 Localité 12 La SCI Opale...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03916 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX2R Jugement N° 20/01659 rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur Z Y né le 08 mars 1958 à Localité 8 Adresse 3 Localité 7 représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE Madame O Y née le 18...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04387 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZJW Jugement rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur I V né le 09 octobre 1979 à Localité 6 Madame G T épouse V née le 23 juin 1981 à Localité 5 demeurant ensemble Adresse 1 Localité 2 représentés par Me Ludovic Denys, avocat au...