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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 18/01656 - N° Portalis DBVT-V-B7C-ROAY Jugement N° 17/01772 rendu le 25 Janvier 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE La SCI Adresse 2 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Résidence l'Adresse 18 Adresse 18 Localité 11 représentée par Me Ludovic Denys, avocat au...

... dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1 de la cour d'appel de Douai du 25 mai...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 25 Mai 2023 Minute n° 23/396 N° RG 18/03782 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVNG Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE, décision attaquée en date du 29 Mai 2018, enregistrée sous le n° 2015018505 Audience dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1 de la cour d'appel de Douai du 25 mai 2023, Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/187 N° RG 18/06150 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R6TI Jugement N° 17/01052 rendu le 18 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance d'Arras APPELANTE Madame H E née le Date naissance 2 1947 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 4 Localité 9 Représentée par Me Marjorie Thuilliez, avocat au barreau d'Arras, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 18/06584 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R76M Jugement N° 1118001263 rendu le 17 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Lens Arrêt avant dire droit rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Douai APPELANT Monsieur W Y né le 28 décembre 1984 à Localité 6 demeurant Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Isabelle...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/484 N° RG 19/02355 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJW3 Jugement N° 51-16-72 rendu le 25 Mars 2019 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANTES Madame L, IC, EJ, A P née le 18 Avril 1986 à Localité 35 - de nationalité Française Adresse 5 Localité 20 Madame H, D, LV I veuve P née le 28 Novembre 1953 à Localité 29 - de...

... état de la deuxième chambre section 1 de la Cour d'appel de Douai, Nous, Dominique Gilles, magistrat...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 25 Mai 2023 Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de Localité 7, décision attaquée en date du 04 décembre 2019 N° RG 20/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3KM Minute 23/394 Dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1 de la Cour d'appel de Douai, Nous, Dominique Gilles, magistrat chargé de la mise en état, assisté deValérie Roelofs, greffier, saisi d'un appel interjeté le...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S735 Jugement N° 14/07303 rendu le 23 novembre 2015 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt avant dire droit rendu le 3 mars 2022 par la première chambre civile section 1 de la cour d'appel de Douai APPELANT Monsieur N L né le 16 février 1990 à Localité 10 demeurant Adresse 2...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03609 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TF3T Jugement N° 19/02973 rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur R J né le 10 décembre 1980 à Localité 6 demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉ Monsieur P...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE :23/477 N° RG 20/04228 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THZG Jugement N° 19/000740 rendu le 18 Mai 2020 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTE SA BNP Paribas Personal Finance agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04656 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJCP Jugement n°2019001091 rendu le 13 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Valenciennes Ordonnance de référé n° 21/71 rendue le 25 mai 2021 par le premier président de la cour d'appel de Douai Arrêt avant dire droit n° 22/411 rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai APPELANTS...