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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 15/06278 - N° Portalis DBVT-V-B67-PIKN Jugement N°13/9009 rendu le 24 Septembre 2015 par le Tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur K C né le 24 février 1979 à Castres 81100 Adresse 3 Localité 7 L'EURL Gps Géomatique Agricole - 2GA, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur K C...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 16/00295 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PPKU Jugements rendus les 16 mars 2014 et 08 janvier 2016 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE La SAS Optima Concept, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 11 Localité 8 représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 18/06612 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SADP Jugement N° 16/03037 rendu le 06 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes APPELANTS Maître O P, en qualité de mandataire ad hoc de la Sarl Leclercq Ellipsis anciennement dénommée Leclercq Leclercq ayant son siège social Adresse 3 Localité 4 La Mutuelle...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06638 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYAE Jugement N° 18/04263 rendu le 05 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANTS Monsieur E G né le 24 mai 1932 à Localité 7 Madame K S épouse G née le 18 juin 1934 à Localité 6 demeurant ensemble Adresse 5 Localité 3 représentés par Me David...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/170 N° RG 20/02260 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBMY Jugement N° 18/06055 rendu le 31 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur W D né le Date naissance 3 1991 à Localité 24 de nationalité Française Adresse 16 Adresse 16 Madame Y D agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de B...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/462 N° RG 21/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMU4 Jugement N° 17-003692 rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANTE Madame X J née le Date naissance 2 1985 à Localité 5 - de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Delphine Bracq, avocat au barreau de Lille avocat constitué bénéficie d'une aide...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/464 N° RG 21/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNCH Jugement N° 1119000329 rendu le 24 Septembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANTE SA Crédipar prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur R...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/473 N° RG 21/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN4O Jugement N° 20-001087 rendu le 14 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur D G né le Date naissance 2 1978 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 9 Madame K G née le Date naissance 1 1982 - de nationalité Française Adresse 4...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/471 N° RG 21/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOM7 Jugement N° 20/000357 rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SA Créatis agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 10 Localité 7 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/465 N° RG 21/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TONB Jugement N° 20/000214 rendu le 23 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE SA Cofidis pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat...