Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-04-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 14 avril 2023, 19/01928
... Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 633/23 N° RG 19/01928 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STT2 FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 05 Septembre 2019 RG 18/00166 -section 4 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. L G Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 14 avril 2023, 19/02402
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S N Adresse 5...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 605/23 N° RG 19/02402 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SX2G FB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 05 Décembre 2019 RG F18/00022 -section 4 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S N Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 20/00011
... le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 385/23 N° RG 20/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYZZ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-sur-Mer en date du 16 Décembre 2019 RG 19/00020 -section 4 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme C N...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 14 avril 2023, 20/00898
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 612/23 N° RG 20/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4JS LB/MB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 18 Décembre 2019 RG F18/00289 - section GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z E Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 14 avril 2023, 20/00974
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 640/23 N° RG 20/00974 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5GG MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 23 Janvier 2020 RG 18/00242 -section GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C V Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 14 avril 2023, 20/01148
... le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 628/23 N° RG 20/01148 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7JX SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Mars 2020 RG F 19/00058 -section 2 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Caisse CAISSE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 14 avril 2023, 20/01315
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 630/23 N° RG 20/01315 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TASE LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Mars 2020 RG 18/00053 -section 4 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme C H J Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 14 avril 2023, 20/01457
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 560/23 N° RG 20/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCHN OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Mars 2020 RG 19/00012 -section GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : SELAS MJS PARTNERS es...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 20/01485
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J Z Adresse 3...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 637/23 N° RG 20/01485 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCRQ PL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Juillet 2020 RG 19/00048 -section GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J Z Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 14 avril 2023, 20/02234
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S L Adresse 2...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 643/23 N° RG 20/02234 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIYR MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Octobre 2020 RG 19/00317 -section GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S L...
