Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-02-02 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/131 N° RG 20/05170 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKWH Jugement N° 18/02034 rendu le 19 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Madame D J épouse C née le Date naissance 1 1980 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 3 Localité 8 Représentée par Me Maxence Laugier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/130 N° RG 20/05264 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK6U Jugement N° 19/02244 rendu le 24 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur O I né le Date naissance 1 1966 à Localité 4 - de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/129 N° RG 20/05350 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLE3 Jugement N° 17/04045 rendu le 07 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame O S née le Date naissance 2 1977 À Localité 3 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00692 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNPS Jugement n° 2019 00424 rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SARL STD Sécurité prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPCP Jugement N° 18/02253 rendu le 17 décembre 2020 par le juge aux affaires familiales de Béthune APPELANTE Madame Z A née le 04 septembre 1973 à Localité 7 demeurant Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Laurence Pipart-Lenoir, avocat au barreau de Lille, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01263 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPOJ Jugement n° 20/81 rendu le 31 août 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE SARL Reg Nord, représentée par M. P B, son gérant domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social Adresse 1 représentée par Me Gwendoline Muselet, avocat au barreau de Lille, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01338 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPUN Jugement N° 11-19-236 rendu le 30 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTS Monsieur T Y né le 17 avril 1948 à Localité 6 Madame C N épouse Y née le 16 juin 1946 à Localité 5 demeurant Adresse 1 Localité 4 représentés par Me Hervé Moras...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQDZ Jugement n° 20/02269 rendu le 11 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SCI la Tannerie prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/132 N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQD3 Jugement rendu le 01 Février 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur T X Adresse 2 Localité 22 Représenté par Me Mounir Aidi, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe substitué par Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Madame C J...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR6T Jugement N° 18/02980 rendu le 28 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Madame T G veuve Y V née le 1er mars 1930 à Localité 5 demeurant Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Nicolas Despres, avocat au barreau de Valenciennes, avocat...