Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-12-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 16 décembre 2022, 19/00870
...France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 16 décembre 2022, 19/00870...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2089/22 N° RG 19/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SIOV PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Mars 2019 RG 18/00047 -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y U O Adresse 2 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 16 décembre 2022, 19/01816
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2078/22 N° RG 19/01816 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRRL PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 24 Juillet 2019 RG 17/00197 GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS SOCIETE DES TRANSPORTS DE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 16 décembre 2022, 19/02131
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme U W épouse D...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1997/22 N° RG 19/02131 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVJE SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 26 Septembre 2019 RG F18/00123 -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme U...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 16 décembre 2022, 20/00072
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2013/22 N° RG 20/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3BY PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Décembre 2019 RG 19/37 -section 2 GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme J P...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 16 décembre 2022, 20/00930
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. N F Adresse 1...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2035/22 N° RG 20/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4R5 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Janvier 2020 RG 18/01209 -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. N F Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 16 décembre 2022, 20/00931
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M L Adresse 1...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2036/22 N° RG 20/00931 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4SF MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Janvier 2020 RG 18/01247 -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M L Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 16 décembre 2022, 20/00938
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme Z F Adresse 1...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2083/22 N° RG 20/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4VF MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Janvier 2020 RG 19/00014 -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme Z F...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 16 décembre 2022, 20/00955
... Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2106/22 N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S45X BF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 03 Février 2020 RG 18/00299 -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E : Mme S D...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 16 décembre 2022, 20/00956
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2023/22 N° RG 20/00956 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S455 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Janvier 2020 RG -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. E T Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 16 décembre 2022, 20/01039
... 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2097/22 N° RG 20/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5YH GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 30 Janvier 2020 RG F 18/00178 -section GROSSE : Aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E : S.A.S. LA REDOUTE Adresse 1...
