Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-12-01 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04022 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPIN Jugement N° 17/02168 rendu le 14 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANT Monsieur N M né le 13 janvier 1956 à Localité 11 demeurant Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué aux lieu et place...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03590 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TF2H Jugement N° 18/04713 rendu le 1er septembre 2020 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur A O né le 26 février 1946 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assist...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04446 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIN7 Jugement N° 19/00785 rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur P E né le 06 juillet 1977 à Localité 8 demeurant Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Gautier Lacherie, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE La...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04891 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJ3A Jugement n° 19/04896 rendu le 13 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS Monsieur H L né le Date naissance 1 1980 à Localité 7 Grèce, de nationalité française demeurant Adresse 5 SARL Naza prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04984 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKF6 Jugement N° 19/03161 rendu le 06 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur E P né le 19 décembre 1964 à Localité 2 demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Quentin Leclerc-Lemaître, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05193 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKXZ Jugement N° 19/01035 rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur M I né le 15 décembre 1960 à Localité 7 Localité 7 demeurant Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Pierre Cortier, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOEC Jugement N° 19/01722 rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS Madame J A née le 29 mai 1964 à Localité 12 demeurant Adresse 4 Localité 5 Monsieur Y A né le 14 septembre 1962 à Localité 13 demeurant Adresse 3 Localité 6...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPDP Jugement N° 20/05223 rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame E W épouse C née le 28 novembre 1995 à Localité 5 Sénégal demeurant Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178/002/20021/001966 du...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPHU Jugement N° 18/01965 rendu le 21 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur L M né le 22 juillet 1980 à Localité 3 demeurant Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Odile Ivanovitch-Debosque, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01313 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPSH Jugement N° 20/07059 rendu le 04 Février 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame ET U épouse O née le 23 février 1957 à Localité 8 Monsieur JU O né le 05 octobre 1956 à Localité 26 demeurant ensemble Adresse 1 Localité 12 Monsieur Y AI né le 14...