Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-10-20 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 15/04058 - N° Portalis DBVT-V-B67-PABN Jugement N° 12/00524 rendu le 04 juin 2015 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTES La SCA Topo prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 5 Localité 18 La SARL Csca Localité 18 prise en la personne de ses représentants légaux...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/897 N° RG 19/06291 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SW6J Jugement N° 16/01102 rendu le 05 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTS Monsieur U O né le Date naissance 1 1962 à Localité 10 Localité 8 - de nationalité française Adresse 3 Localité 5 Madame X I née le Date naissance 2 1968 à Localité 11 les...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/886 N° RG 20/01057 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5NX Jugement N° 18/01355 rendu le 07 janvier 2020 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer APPELANTE Sa Bnp Paribas immatriculée au rcs de Paris, au capital de 2.198.641.552 € prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège Adresse 2 Localité 8 Représentée par...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/872 N° RG 20/02643 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCTX Jugement N° 19-003485 rendu le 15 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 5 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/885 N° RG 20/02649 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCUE Jugement N° 19-002112 rendu le 15 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/871 N° RG 20/02683 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC5U Jugement N° 19-003174 rendu le 25 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 5 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE :22/870 N° RG 20/02684 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC5W Jugement N° 19-002229 rendu le 15 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 6 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE :22/884 N° RG 20/02685 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC5Y Jugement N° 19-002905 rendu le 25 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 6 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/874 N° RG 20/02686 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC52 Jugement N° 19-002795 rendu le 25 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE :22/875 N° RG 20/03724 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGGX Jugement N° 11-19-1705 rendu le 10 Juillet 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes APPELANTES Madame C X née le Date naissance 2 1970 à Localité 10 - de nationalité Française Adresse 6 Localité 9 Madame W X épouse Y née le Date naissance 1 1972 à Localité 10...