Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-10-06 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04414 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQOY Jugement N° 18-004494 rendu le 14 juin 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE La SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 8 Localité 3 représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAHJ Jugement N° 19/06536 rendu le 03 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur S X né le Date naissance 2 1964 à Localité 9 Belgique demeurant Adresse 7 Localité 6 représenté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03031 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEHP Jugement N° 20/01365 rendu le 17 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur F B né le 27 décembre 1995 à Localité 5 demeurant Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille, constitué aux lieu et place de Me Elodie...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04189 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THWB Jugement N° 18/03566 rendu le 03 septembre 2020 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur C M né le 19 avril 1954 à Localité 8 demeurant Adresse 3 Localité 5 représenté et assisté de Me Anne Bazela, avocat au barreau de Lille, constituée aux...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04605 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TI6Q Jugement N° 18/00073 rendu le 10 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame I N épouse C née le 22 mai 1958 à Localité 7 Localité 7 demeurant Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Hélène Candelier, membre de la SELARL Candelier...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05272 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK7G Jugement N° 18/03406 rendu le 05 novembre 2020 par le juge aux affaires familiales de Béthune APPELANTE Madame W V née le 06 octobre 1962 à Localité 11 demeurant Adresse 5 Localité 7 représentée et assistée de Me Anne Bazela, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05333 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLDT Jugement N° 1119000411 rendu le 02 novembre 2020 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer APPELANTE La SARL Val de Liane, exploitant sous l'enseigne Scintelle prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Anne...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMPY Jugement N° 19/024558 rendu le 26 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SASU B K, prise en la personne de son président, M. K D, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, Adresse 2 représentée par Me Fabien Chirola, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/350 N° RG 21/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO3V Jugement N° 18/00871 rendu le 21 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS Monsieur M A né le Date naissance 5 1949 à Localité 10 de nationalité française Adresse 7 Adresse 7 Madame P R épouse A née le Date naissance 4 1950 à Localité 9 de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/351 N° RG 21/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQDE Jugement N° rendu le 22 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANT Monsieur E Y né le Date naissance 1 1949 à Localité 12 Adresse 7 Localité 6 Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Sebastien...