Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-06-09 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 18/00586 - N°Portalis DBVT-V-B7C-RKHL Jugement n°2015003805 rendu le 13 décembre 2017 par le tribunal de commerce de Douai Arrêt avant dire droit n°21/121 rendu le 22 avril 2021 par la Cour d'appel de Douai Ordonnance d'interruption d'instance rendue le 28 février par le conseiller de la mise en état APPELANTES SAS Scarna...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 18/03837 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVQW Jugement n°2016/731 rendu le 29 mars 2017 par le tribunal de commerce d'Arras Ordonnance rendue le 21 décembre 2017 par le conseiller de mise en état Ordonnance n°18/295 rendue le 28 juin 2018 par le conseiller de la mise en état Arrêt sur déféré n°18/431 rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 18/05723 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R5BO Jugement n°J201800001 rendu le 18 septembre 2018 par le tribunal de commerce de Valenciennes Arrêt n°20/114 rendu le 28 mai 2020 par la Cour d'appel de Douai Arrêt n°21/249 rendu le 29 septembre 2021par la Cour d'appel de Douai APPELANTE SAS Avantis Technology, agissant poursuites et...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 19/02203 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJIQ Jugement n°2018 00265 rendu le 27 février 2019 par le tribunal de commerce de Douai Ordonnance n°20/84 rendue le 05 mars 2020 par le conseiller de la mise en état APPELANTS Monsieur U P, gérant de société né le 11 juin 1967 à Valenciennes, de nationalité française demeurant 1/3 rue du...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 19/05148 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SS4X Jugement n°2018001474 rendu le 03 septembre 2019 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer Arrêt N°21/292 rendu le 18 novembre 2021 par la Cour d'appel de Douai APPELANTE Société Fertival SASU ayant son siège social La Vallée - 22400 Quintenic représentée par Me Alex Dewattine...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02107 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA3D Jugement N° 19/01501 rendu le 28 mai 2020 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE La SARL Agence Française pour la Transition Énergétique -AFTE- prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Guillaume...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/02909 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDZX Jugement n°2019001035 rendu le 02 juillet 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance N°21/158 rendue le 10 juin 2021 par le conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Douai APPELANT Monsieur S I né le 27 septembre 1951 à Karditsa, de nationalité française...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02957 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEAV Jugement N°2019008077 rendu le 19 décembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Desmag prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 8 à 14, rue du professeur Langevin 59170 Croix représentée par Mme...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03207 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEYF Jugement N° 18/02691 rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur C X né le Date naissance 2 1941 à Localité 7 Madame K N épouse X née le Date naissance 1 1944 à Localité 7 demeurant ensemble Adresse 3 Localit...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03267 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE6A Jugement N° 18/02233 rendu le 07 juillet 2020 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE Madame K P née le 03 mai 1957 à Localité 9 Localité 9 demeurant Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Jean-Pierre Mougel, membre de la SCP Mougel-Brouwer- Haudiquet...