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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 18/06861 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SBAT Jugement N°2017014105 rendu le 25 octobre 2018 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance d'incident N°21/69 rendue le 18 février 2021 par le conseiller de la mise en état APPELANTE La société Sofim Promotion, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/02509 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SKEO Jugement N° 17/03738 rendu le 19 mars 2019 par le juge aux affaires familiales de Valenciennes APPELANT Monsieur L Z né le 12 avril 1959 à Localité 6 demeurant Adresse 3 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022019004738 du 30/04/2019 accordée...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 19/02735 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SK45 Jugement n°2013003915 rendu le 26 mars 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS SARL Auto News, en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège social ayant son siège social 34 rue Gustave...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/172 N° RG 19/03030 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SL42 Jugement N° 17/01373 rendu le 16 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur P K E né le 11 janvier 1952 à Localité 9 Localité 9 de nationalité française Adresse 1 Localité 9 Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 28/04/2022 **** N° de minute : 22/ N° RG 19/03769 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SORE Jugement n°18/09178 rendu le 17 Juin 2019 par le tribunal de grande instance de Lille Métropole Ordonnance incident n°20/36 rendue le 05 février 2020 par le conseiller chargé de la mise en état Ordonnance de radiation incident rendue le 09 juin 2021 par le conseiller chargé de la mise en état...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04424 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQPQ Jugement N° 18/000541 rendu le 29 mai 2019 par le tribunal d'instance de Dunkerque APPELANTE La SA Franfinance prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Véronique Planckeel, avocat au barreau de Dunkerque...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28//04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04428 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQPY Jugement N° 18/01220 rendu le 13 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANTE La SA BNP Paribas Personal Finance prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Francis Deffrennes, membre de la SCP...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 19/05082 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SSXC Ordonnance rendue le 09 septembre 2019 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Dunkerque Arrêt N°20/344 rendu le 10 décembre 2020 par la Cour d'appel de Douai Ordonnance N°21/280 rendue le 09 septembre 2021 par la Cour d'appel de Douai DÉFÉRÉ DEMANDEUR au déféré APPELANT...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05159 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SS5W Jugement N° 19-002173 rendu le 02 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT Monsieur S I né le 25 septembre 1967 à Localité 4 demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Martin Danel, membre de la SCP ADH Avocats Associés, avocat au barreau de Dunkerque...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05564 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUJ2 Jugement N° 19/000091 rendu le 08 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE La SA BNP Paribas Personal Finance prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 1 boulevard Haussmann 75009 Paris représentée par Me Francis Deffrennes, membre de la SCP...