Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-05-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 2, 31 mai 2018, 16/01300
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai E2, arrêt n°16...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 150/18 RG 16/01300 AM/CH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Mars 2016 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 31 mai 2018, 16/02092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai B3, arrêt n°16...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1141/18 RG 16/02092 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Avril 2016 RG 15/00323 -section 4 GROSSE le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : SARL DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE ... SA...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 31 mai 2018, 16/04149
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai A1, arrêt n°16...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1260/18 RG 16/04149 SM/AC R.O Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Septembre 2016 RG 14/750 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 31 mai 2018, 16/04193
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai B2, arrêt n°16...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1284/18 RG 16/04193 AM / SL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 17 Octobre 2016 RG F12/00131 -section 3 GROSSE : aux avocats le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 1, 31 mai 2018, 16/04281
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai E1, arrêt n°16...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1212/18 RG 16/04281 PN/CH RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Octobre 2016 RG 15/00520 -section GROSSE : aux avocats le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS WANTIER...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 1, 31 mai 2018, 16/04285
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai E1, arrêt n°16...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1269/18 RG 16/04285 PN/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 19 Octobre 2016 RG F14/00678 -section 2 GROSSE : aux avocats le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA TRANSPORTS X...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 31 mai 2018, 16/05946
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 31/05/2018 N° de MINUTE : 18/610 N° RG : 16/05946 Jugement N° 15/04988 rendu le 08 Septembre 2016 par le juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Madame Catherine X... née le ... à Henin Beaumont 62110 - de nationalité française demeurant ... Représentée par Me Gérald Y..., avocat au barreau de Béthune INTIMÉE SA CA Consumer Finance agissant...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 31 mai 2018, 17/02256
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 31/05/2018 BAUX RURAUX N° de MINUTE : N° RG : 17/02256 Jugement N° 51-16-0077 rendu le 06 Mars 2017 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANTE Madame X..., Estelle, Flore, Marie Y... épouse Z... née le ... à Riviere - de nationalité française demeurant ... Représentée par Me Jean-Philippe A..., avocat au barreau d'Arras...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 31 mai 2018, 17/02547
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° de MINUTE : 18/245 N° RG : 17/02547 Offre Fiva du 17 Février 2017 DEMANDEUR Monsieur Jean-Pierre X... ... Assistés de Me Romain Y..., avocat au barreau de Paris substituant Me Michel Z..., avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante ... ... Assisté de Me Mario A...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 31 mai 2018, 17/02599
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° de MINUTE : 203/2018 N° RG : 17/02599 Jugement N° 16/00833 rendu le 23 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE La SCCV SCI Cambrai prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social ... représentée par Me Claire X..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Dimitri...
