Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-05-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 12 mai 2016, 14/01714
accident complexe 4 véhicules ; loi du 5 juillet 1985 ; conducteur victime blessée ; passager décédé ; recours entre assureurs ... ...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/ 05/ 2016 *** No MINUTE : 16/ 434 No RG : 14/ 01714 Jugement No 12/ 09587 rendu le 24 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BM/ CL APPELANTE SA B. P. C. E ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège ayant son siège social 88, Avenue DE FRANCE 75013...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 12 mai 2016, 14/04189
...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/ 05/ 2016 *** No MINUTE : 16/ 438 No RG : 14/ 04189 Jugement No 09/ 01960 rendu le 07 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS Arrêt No160 rendu le 13 mars 2012 par la Cour d'Appel d'AMIENS REF : BM/ CL DEMANDEURS A LA DECLARATION DE SAISINE Madame Dominique X...née le 01 Mai 1956 à PARIS 15ème demeurant ...85530 LA BRUFFIERE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022014007064 du 15/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 12 mai 2016, 14/04531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-05-12 Cour d'appel de Douai, arrêt n°14/04531 ...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2016 *** - SUR RENVOI DE CASSATION - N° MINUTE : N° RG : 14/04531 Jugement N° 08/00434 rendu le 14 Février 2011 par le Tribunal d'Instance de BEAUVAIS Arrêt N° 11/01380 rendu le 27 Novembre 2012 par la Cour d'Appel d'AMIENS Arrêt N° 212 rendu le 19 Février 2014 par la Cour de Cassation REF : MC/VC DEMANDEURS A LA DÉCLARATION...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 12 mai 2016, 15/00685
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-05-12 Cour d'appel de Douai, arrêt n°15/00685 ...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/00685 Jugement N° 14-002717 rendu le 15 Décembre 2014 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : IR/VC APPELANTS Monsieur E X né le Date naissance 1 1976 à Localité 1 et Madame B Q épouse X née le Date naissance 2 1978 à Localité 2 représentés par le Cabinet CITYA URBANIA LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 12 mai 2016, 15/01993
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-05-12 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2016 *** N° de MINUTE : 303/2016 N° RG : 15/01993 Jugement N° 13/10263 rendu le 16 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MZ/VC APPELANTS Monsieur C K né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 et Madame D Y épouse K née le Date naissance 2 1969 à Localité 1 Demeurant ensemble Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 12 mai 2016, 15/02728
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-05-12 Cour d'appel de Douai, arrêt n°15/02728 ...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/02728 Jugement N° 14/00431 rendu le 08 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : IR/VC APPELANTS Monsieur H J né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 BELGIQUE et Madame Q S épouse J née le Date naissance 2 1965 à Localité 2 Localité 2 Demeurant...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 12 mai 2016, 15/03334
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-05-12 Cour d'appel de Douai, arrêt n°15/03334 ...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2016 *** N° de MINUTE :16/ N° RG : 15/03334 Jugement N° 2012002720 rendu le 13 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : PB/KH APPELANT Monsieur C E né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 de nationalité Française demeurant Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 12 mai 2016, 15/04132
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-05-12 Cour d'appel de Douai, arrêt n°15/04132 ...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/04132 Jugement N° 2013002872 rendu le 05 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PB/KH APPELANTE SAS CHAUFFAGE LEFEBVRE ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Jean-Claude HERBIN, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉES INTERVENANT...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 12 mai 2016, 15/04674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-05-12 Cour d'appel de Douai, arrêt n°15/04674 ...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/05/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/04674 Jugement N° 14/03254 rendu le 19 Juin 2015 par le Juge de l'exécution de Boulogne-sur-Mer REF : CC/VC APPELANTE SCA GE MONEY BANK ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame N Y P G née le Date naissance 1 1946 à Localité 1...
