Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-09-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 24 septembre 2015, 13/03107
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-24 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 24/09/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 13/03107 Jugement N° 09/00001 rendu le 22 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de SOISSONS REF : CC/VC APPELANTS Monsieur Z E né le Date naissance 2 1936 à Localité 1 - de nationalité Française demeurant : Adresse 2 Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Nathalie...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 24 septembre 2015, 13/07143
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-24 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/09/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 13/07143 Ordonnance N° rendue le 15 Novembre 2013 par le Juge commissaire de BOULOGNE REF : SD/KH Admission des créances APPELANTS Monsieur Z K Es qualité de gérant de la SARL La Nouvelle Escale né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 de nationalité Française demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 24 septembre 2015, 14/01522
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-24 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 24/09/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01522 Jugement N° 08/04562 rendu le 04 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : PC/VC APPELANTE Madame K Y née le Date naissance 1 1934 à Localité 2 - de nationalité Française demeurant : Adresse 1 Représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS S.A BANQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 24 septembre 2015, 14/03869
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-24 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/03869 Jugement N° 04/40300 rendu le 14 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : CPL/VC APPELANTES Intimées dans la procédure n° 14/03976 SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés Ayant son siège social Adresse 5 Localité 4 SAS...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 24 septembre 2015, 14/04609
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-24 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04609 Jugement N° 11/01654 rendu le 27 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : JLC/VC APPELANTS Monsieur V R né le Date naissance 1 1928 à BOIS BERNARD 62320 Demeurant Adresse 1 Adresse 2 Madame G T épouse T née le Date naissance 2 1955 à WANDIGNIES HAMAGE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 24 septembre 2015, 14/04627
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-24 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/04627 jonction avec le n° 14/4825 Jugement N° 2012004323 rendu le 02 Avril 2014 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : PF/KH APPELANTE SAS GORRIAS VEHICULES INDUSTRIELS ayant son siège social Adresse 8 Adresse 7 Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 24 septembre 2015, 14/05528
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-24 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/09/2015 *** N° de MINUTE : 507/2015 N° RG : 14/05528 Jugement N° 13/00897 rendu le 24 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANT Monsieur F S né le Date naissance 1 1959 à Localité 4 ALGÉRIE Demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté par Me Régis DEBAVELAERE, membre de la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 24 septembre 2015, 14/06613
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-24 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/09/2015 *** N° de MINUTE : 518/2015 N° RG : 14/06613 Jugement N° 12/04383 rendu le 07 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANT Monsieur M N né le Date naissance 1 1978 à Localité 3 MAROC demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté de Maître Sanjay NAVY, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 24 septembre 2015, 14/06983
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-24 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/09/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/06983 Jugement N° 11/00361 rendu le 11 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : HB/VC APPELANTE Groupement SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBI LIERES ET FONCIERES SOCAF Société coopérative à capital variable de caution, prise en la personne de ses représentants légaux...
